République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 7e session - 43e séance
M 1868-A
M 1868-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 22 et 23 septembre 2011.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1868.