République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 mars 2014 à 8h
1re législature - 1re année - 6e session - 33e séance
R 759
R 759
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Le président. Nous abordons notre dernière urgence. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur cette proposition de résolution.
Mise aux voix, la résolution 759 est adoptée par 76 oui et 1 abstention.