République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 6e session - 30e séance
M 1273-A
M 1273-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Charles Beer, Christian Brunier, Christian Grobet, Jean-Marc Odier, Pierre Vanek, Jean-Claude Vaudroz, Stéphanie Ruegsegger pour une convention de travail dans la profession de chauffeur de taxis
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Le président. Nous traitons maintenant la M 1273-A. La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1273.