Premier débat

Le président. Nous abordons le PL 11317-A. Le rapport est de M. Ivan Slatkine, qui demande la parole et à qui je la cède.

M. Ivan Slatkine (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour être très bref, je vous dirai que ce contrat de prestations a été adopté à l'unanimité de la commission. Néanmoins, lors de son étude, deux éléments sont ressortis; si en termes financiers ils sont de peu d'importance et ne poussaient donc aucun groupe à vouloir s'opposer au projet de loi, ils constituent tout de même des problèmes de fond. Il s'agit premièrement de la question des doublons entre les subventions de la Ville de Genève et celles de l'Etat et deuxièmement de la part de la subvention genevoise s'agissant d'organismes qui touchent plusieurs cantons. Si l'on prend le Mouvement de la jeunesse suisse romande, la commission a pu relever lors de ses travaux que par rapport au nombre de Genevois qui participent aux camps que cette organisation propose, Genève la subventionne beaucoup plus que les autres cantons. Malgré ce constat, compte tenu des montants engagés, comme je l'ai dit, nous n'avons pas voulu nous opposer à ce projet de loi. Mme Emery-Torracinta s'est dite cependant attentive aux remarques des commissaires des finances et s'est engagée à régler pour le prochain contrat de prestations le problème des doublons Ville-Etat et celui de la part du canton de Genève dans la répartition intercantonale. Je voulais le préciser pour le Mémorial, mais je vous invite, Mesdames et Messieurs, à accepter ce projet de loi.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je désire ajuster les paroles qu'on vient d'entendre en corrigeant un point: certains commissaires des finances ont relevé cela, et non tous.

M. Pierre Weiss (PLR). Monsieur le président, il se trouve que la remarque de M. Slatkine est malheureusement générale; ce n'est pas seulement pour ce type de contrat de prestations que le canton de Genève paie davantage, mais pour beaucoup d'autres associations. Les interventions ne doivent pas être faites seulement auprès de Mme Emery-Torracinta, mais auprès de l'ensemble du Conseil d'Etat qui est représenté ici. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). Si l'on peut en effet rejoindre la remarque que certaines associations font du travail en doublon, on peut en tout cas saluer dans le même temps le travail des cinq organisations citées ici, qui ont une activité considérable en faveur des jeunes et permettent à certaines familles à faibles moyens d'emmener leurs enfants en vacances. Je crois que c'est une tâche qu'il faut relever, plutôt que de faire tous ces petits commentaires. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Gautier, vous ne pouvez pas prendre la parole: nous sommes en séance d'extraits, il n'y a qu'une prise de parole par groupe. (Remarque.) La parole n'étant plus demandée, nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11317 est adopté en premier débat par 66 oui contre 1 non et 3 abstentions.

La loi 11317 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11317 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.

Loi 11317