Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11287-A. Je donne la parole au rapporteur, M. Jean-François Girardet.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, un projet de loi qui a une grande importance pour la vie sportive future de notre canton est soumis à votre sagacité. Lors de la présentation de ce texte, et pour sa dernière intervention devant la commission, M. Charles Beer en décrivait les contours de cette manière: «Ce projet de loi ne contient en réalité pas de grandes innovations si ce n'est la mise en oeuvre d'un partenariat et la définition des bases légales permettant l'action conjuguée - et déjà en grande partie effective - des autorités concernées, communales et cantonales, et des fédérations sportives.»

La commission souhaite par ce projet de loi atteindre les objectifs pour le sport dans la communauté, à savoir améliorer le bien-être de la population, maintenir cette population en bonne santé, tout en insistant pour que l'éthique et la sécurité soient respectées à tous les échelons. Ce projet de loi instaure un conseil consultatif du sport chargé de faciliter les liens et de conseiller les collectivités publiques sur les orientations et priorités en matière de politique sportive. Il institue un fonds cantonal du sport pour soutenir et développer les activités physiques et sportives à Genève, notamment le sport associatif, le sport pour tous, la promotion de la relève, le sport d'élite, le sport handicap, l'accueil et l'organisation de manifestations sportives et la réalisation d'infrastructures sportives.

L'élaboration de cette loi a été rendue possible grâce à l'excellente collaboration qui a régné tout au long de son étude au sein de la commission déjà, mais également entre les différents services de l'Etat, notamment le DIP, l'Association des communes genevoises et la Ville de Genève, l'Association genevoise pour le sport. De nombreux articles de ce projet de loi, vous le verrez, font mention de la mission de coordination et de soutien du canton en étroite collaboration avec les communes, afin que le sport sous toutes ses manifestations soit reconnu comme un vecteur essentiel du développement de notre canton. Par son vote unanime, la commission vous recommande de soutenir ce projet de loi et vous demande de l'adopter tel qu'il est sorti de ses travaux. Je vous remercie.

M. Philippe Morel (PDC). Le sport, c'est la santé, on le sait: la santé individuelle sur le plan physique mais aussi au plan psychique; c'est également la santé au plan collectif, et je dois dire que ce texte a fait l'objet en commission de discussions extrêmement intéressantes, collégiales et consensuelles - une fois n'est pas coutume ! Le PDC soutiendra donc avec enthousiasme ce projet de loi dont les contours viennent de vous être retracés par mon préopinant. Nous nous faisons cependant un peu de souci du fait que la troisième heure de sport dans l'agenda scolaire n'a pas pu être intégrée, en compétition qu'elle est avec d'autres disciplines. Nous souhaitons vivement que cette troisième heure soit intégrée dans le périscolaire et espérons qu'un accueil favorable lui sera réservé. Nous recommandons donc le soutien à ce projet de loi, important pour notre société et son équilibre, et peut-être pour notre concorde. Merci, Monsieur le président.

M. Jean Romain (PLR). Chers collègues, fallait-il une loi cantonale sur le sport ? On pouvait se poser la question, non que le sport ne méritât pas une loi, mais fallait-il qu'elle fût cantonale ? Ce n'est pas sûr, dans la mesure où au fond on soustrayait peut-être leurs prérogatives aux communes et aux personnes actives dans celles-ci. Cependant, nous avons voté cette loi à l'unanimité, malgré deux ou trois difficultés tout de même. Je regrette donc que Mme Torracinta ne soit pas là pour les entendre, puisque ce projet de loi importait tellement à M. Beer.

On parlait beaucoup d'éthique dans ce projet de loi. C'est un mot qu'on a eu du mal et que nous avons toujours du mal à circonscrire: s'agissait-il de fair-play ? S'agissait-il d'autre chose ? Et au fond, autour de cette volonté d'instaurer de l'éthique au sein même du sport, il y a eu pas mal de discussions. Mais la principale discussion provenait du fait que la loi originelle proposait deux conseils consultatifs, dont un spécifique pour les sports de combat. Nous avons réussi, notamment grâce à une intervention importante du député UDC, à faire en sorte qu'il n'y ait qu'un seul conseil consultatif, et la loi, gagnant de ce point de vue là en simplicité, a pu faire l'unanimité. Le PLR propose donc à l'ensemble des députés de soutenir cette loi. Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois effectivement que le sport doit être soutenu et que cette loi a le mérite d'exister, de créer quelque chose de nouveau pour que le canton se préoccupe du sport. C'est à mon avis légitime. Si j'interviens, c'est seulement pour rappeler quand même qu'en matière de dépenses sportives dans le canton, si l'on regarde comment ces sommes se répartissent au niveau des communes, on se rend compte qu'actuellement la Ville de Genève assume 44% des dépenses et le canton 3,42%. C'est un chiffre dont il faudra se souvenir, parce que promouvoir le sport, c'est une chose, mais on ne peut pas prétendre que c'est uniquement avec le bénévolat qu'une politique sportive ambitieuse se réalisera. Il faudra donc évidemment que ce pourcentage augmente petit à petit. Ensemble à Gauche soutient cette loi, mais il faudra aussi accorder les moyens nécessaires. Je vous remercie.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Le MCG soutient évidemment ce projet de loi, qui a en effet été discuté dans des rapports et des décisions très consensuels. Il a mis en évidence la nécessité que l'ensemble des enfants de notre canton bénéficient d'une même situation vis-à-vis de l'activité sportive. C'est un élément qui nous semblait très important. Pourquoi, au fond, un projet de loi à ce sujet ? C'est vrai que la question peut se poser; mais il nous apparaissait nécessaire que cela figure dans un projet de loi pour être sûr qu'il y ait une équité entre tous les enfants du canton. Ce qu'on a aussi pu souligner, c'est le rôle extrêmement constructif, je crois, des associations et du bénévolat, et au niveau communal il y en a énormément. Nous souhaitons pour notre part que cela puisse continuer et que ce ne soit finalement pas un domaine trop cloisonné et trop fonctionnarisé. Nous remercions donc beaucoup le tissu associatif pour l'ensemble des activités qui sont proposées, très diversifiées et créatives. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Rielle (S). Mesdames et Messieurs les députés, voyant depuis 1995 où j'étais à la Ville de Genève le travail fait sur le sport, j'aimerais souligner que cette loi est vraiment une source d'espoir extraordinaire. Elle est le résultat d'un travail considérable fait notamment au départ par la Ville de Genève; il y a eu ensuite la volonté de créer une commission à l'ACG, présidée par la conseillère administrative du Grand-Saconnex, qui a permis de démontrer qu'aujourd'hui, on ne peut pas simplement opposer une commune comme la Ville de Genève et un canton, mais bien que le sport est l'affaire de chaque commune. Cette loi, soumise à une large consultation et votée à l'unanimité en commission, je vous le rappelle, permet aujourd'hui à ce canton de réfléchir d'une manière unie notamment aux infrastructures dont il a besoin en matière de sports. Elle est source d'un avenir réjouissant, et je tenais vraiment à souligner qu'avec M. Sami Kanaan à la Ville de Genève, M. Charles Beer au DIP, et maintenant Mme Anne Emery-Torracinta, et naturellement l'ensemble des communes genevoises, on pourra aujourd'hui construire ensemble le sport de demain. Bien sûr, faire une loi, c'est aussi réfléchir ensuite à donner certains moyens pour que le sport soit mieux reconnu dans toutes les communes genevoises, et dans ce sens-là, cette loi permettra peut-être d'apporter ensemble ces moyens supplémentaires. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Girardet, rapporteur... Ah non ! Désolé, Monsieur Girardet, vous vous êtes déjà exprimé; chaque groupe a droit à une prise de parole, nous sommes en séance d'extraits. Je passe donc la parole à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le vice-président. J'aimerais tout d'abord excuser l'absence de mon estimée collègue, Mme Anne Emery-Torracinta, en charge du DIP et donc de ce dossier du sport: elle est retenue en dehors du canton pour des activités liées à son mandat, pour des questions scolaires extra ou intercantonales. Mais c'est avec plaisir que je la supplée en la circonstance pour parler de cette loi au nom du Conseil d'Etat; une loi défendue par M. Charles Beer, dont vous avez relevé la portée et l'importance dans vos très bonnes et très belles déclarations. Aux yeux du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs, le sport est un facteur très important, non seulement dans la politique de santé publique, mais également s'agissant de la cohésion sociale. Nous saluons très sincèrement et remercions au nom du Conseil d'Etat les sociétés qui déploient de manière très intense, très forte, très décentralisée aussi, les activités sportives, par un tissu associatif extraordinaire dans ce canton, où le bénévolat tient une place extrêmement importante. Je crois que dans toutes les communes genevoises, il y a des activités sportives, il y a des offres sportives: il faut saluer les efforts qui sont faits dans les communes, partout sur le territoire.

L'ambition de ce projet de loi est précisément d'assurer une coordination de tout ce travail de manière que l'action des pouvoirs publics soit vraiment la plus efficace et la plus dynamique possible. Evidemment, c'est de manière subsidiaire que nous intervenons en tant qu'instance politique, parce que le fond du travail est assuré par les associations, comme je viens de l'indiquer.

Je souhaite vous remercier pour l'accueil fait à ce projet de loi du Conseil d'Etat, projet qui de toute évidence va être voté de manière très déterminée par votre Conseil, puis observer comment cette politique sera mise en place. M. le rapporteur de majorité, ou d'unanimité, plutôt, nous l'a indiqué: des organes ont été constitués, un conseil consultatif - il n'y en a qu'un, à juste titre, Monsieur Jean Romain. Et puis il y a également ce Forum cantonal du sport qui a lieu chaque année au début du mois de février, au cours duquel des échanges et le travail de coordination peuvent se faire à fond. Je vous remercie donc de l'accueil que vous avez réservé à ce projet et me réjouis de le voir entrer en application.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11287 est adopté en premier débat par 78 oui contre 1 non.

La loi 11287 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11287 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).

Loi 11287