République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11232-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7852 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F pour la réalisation de la première étape des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
PL 11234-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9522 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 23'878'000F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du village de Lully (2e étape: réalisation du tronçon pont de Certoux - pont de Lully)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
PL 11235-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9432 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la régularisation financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
PL 11238-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7808 ouvrant un crédit d'investissement de 4'860'000F pour les travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
PL 11239-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8522 ouvrant un crédit d'investissement de 9'937'210F pour des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents (réalisation des tronçons du secteur Chambet-Touvière)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

Premier débat

Le président. Nous passons aux PL 11232-A, 11234-A, 11235-A, 11238-A et 11239-A. Les rapports sont de M. Guy Mettan. La parole n'est pas demandée. (Remarque.) Monsieur Bernhard Riedweg, vous avez la parole. (Exclamations.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Par rapport à ces projets de lois qui concernent essentiellement la renaturation de cours d'eau et de réserves biologiques et forestières, il faut relever qu'à l'origine, le montant total de ces cinq crédits d'investissement était de 50 millions, et que le montant total non dépensé s'est élevé à 14 millions, ce qui signifie une économie de 28% pour les finances de l'Etat. C'est remarquable.

Une voix. Bravo !

M. Bernhard Riedweg. C'est en partie grâce à des contributions de la Confédération et à des versements anticipés de compagnies d'assurance que cette économie pour le canton a pu être réalisée. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Rémy Pagani. (Exclamations.)

M. Rémy Pagani (EAG). Oui, Monsieur le président, une fois n'est pas coutume, nous avons accueilli les fonctionnaires, notamment l'un d'entre eux qui s'est occupé de ces dossiers et qui a vraiment retroussé ses manches pour faire en sorte que cette renaturation, depuis le temps qu'elle dure, soit négociée avec les paysans qui ont mis à disposition un certain nombre de leurs terrains - pas la totalité, mais un certain nombre. Les coûts ont été maîtrisés, et je tenais à remercier les personnes qui se sont consacrées à cela durant des années et qui continuent à se consacrer à cette tâche qui aboutit par exemple à ce que nos rivières ne soient pas endiguées comme elles l'ont été pour des raisons tout à fait pertinentes depuis une centaine d'années, et puissent divaguer, si j'ose dire, dans une certaine mesure, dans nos campagnes, ce qui est tout à fait remarquable. (Brouhaha.) Nous avons des paysages de campagne qui valent le déplacement et permettent à la population de se délasser, et je tenais à faire signe à l'administration et à la remercier chaleureusement pour sa détermination dans ce dossier.

Présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons voter sur ces textes, en commençant par le PL 11232. Monsieur Zacharias, vous avez demandé la parole ? (Remarque.) C'est une erreur. Très bien, nous pouvons procéder aux votes successifs.

Mis aux voix, le projet de loi 11232 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).

La loi 11232 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11232 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Loi 11232

Mis aux voix, le projet de loi 11234 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).

La loi 11234 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11234 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).

Loi 11234

Mis aux voix, le projet de loi 11235 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).

La loi 11235 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11235 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).

Loi 11235

Mis aux voix, le projet de loi 11238 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

La loi 11238 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11238 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).

Loi 11238

Mis aux voix, le projet de loi 11239 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

La loi 11239 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11239 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).

Loi 11239