République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11240
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 5568 ouvrant un crédit pour la construction d'un nouveau barrage de régularisation des eaux du Léman, situé entre les ponts de la Coulouvrenière et de Sous-Terre, complété d'une usine hydro-électrique dite du Seujet
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 19 et 20 septembre 2013.

Le projet de loi 11240 est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de gestion.