République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 février 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 5e session - 23e séance
PL 11349
PL 11349
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de développement 4B et d'une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.