Premier débat

Le président. Nous passons à la troisième urgence de notre ordre du jour. Il s'agit toujours d'un débat de catégorie II, trente minutes. M. Mettan veut-il prendre la parole?

M. Guy Mettan. Je la prendrai plus tard !

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant pas demandée pour le moment, je vous fais voter l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11243 est adopté en premier débat par 72 oui contre 2 non et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 10.

Troisième débat

Le président. Je passe maintenant la parole à M. le rapporteur Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président, et bravo pour votre efficacité ! (Commentaires.) On me signale qu'il y a un tout petit problème dans le libellé de l'article 1, et je voulais avoir la position du Conseil d'Etat à ce sujet. (Remarque.) On me dit qu'il est faux de mentionner que le contrat de prestation a été conclu entre l'Etat et la Fondation des parkings, car le mot «Etat» n'est pas correct d'après la constitution; l'Etat implique le canton et les communes, or les communes ne sont pas concernées. Donc il faudrait mettre «le canton», si j'ai bien compris. Mais je ne sais pas si cette objection est fondée; on me la signale, donc je tenais à ce que cela soit dit le cas échéant, et que le Conseil d'Etat se prononce là-dessus.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je n'ai pas de demande de parole pour l'instant. Est-ce que le Conseil d'Etat veut se prononcer ? Monsieur Longchamp, je vous passe la parole.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Je vous propose, pour le bon ordre de nos dossiers, que le Mémorial précise qu'il faut entendre «Etat» dans le sens de «canton de Genève» ! (Rires. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci pour cette précision ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc l'entier de ce projet de loi.

La loi 11243 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11243 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 2 non et 22 abstentions.

Loi 11243