République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 3e session - 11e séance
PL 11331
PL 11331
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 16 souligné de la loi 10367 relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.