République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 14h

1re législature - 1re année - 3e session - 11e séance

PL 11330

PL 11330
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9889 ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'école d'aides familiales (ECAFA) du Centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Projet de loi 11330

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.