République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 3e session - 11e séance
PL 11326
PL 11326
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (LRD) (J 4 06)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.