République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11231-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de M. Pierre Weiss (PLR)

Le président. Le rapport est de M. Pierre Weiss, remplacé par M. Edouard Cuendet, qui ne souhaite pas prendre la parole. Nous allons donc voter sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11231 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).

La loi 11231 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11231 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 2 non et 1 abstention.

Loi 11231