Débat

Mme Sarah Klopmann (Ve). Les Verts - et apparemment les socialistes aussi - demandent le renvoi de ce rapport à la commission de la santé. Effectivement, hier, nous avons renvoyé à la commission de la santé le projet de loi 11322, qui demande une modification de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale e-toile et, justement, la modification de cette loi est fonction de la phase pilote du réseau e-toile. Puisque nous disposons à présent du rapport du Conseil d'Etat sur la phase pilote, il serait judicieux de pouvoir étudier les deux objets en même temps. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1023 à la commission de la santé est adopté par 63 oui contre 2 non et 4 abstentions.