République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 14h

1re législature - 1re année - 2e session - 7e séance

M 2111-B

M 2111-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Guillaume Barazzone, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Jacques Jeannerat, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Alain Meylan, René Desbaillets, Fabiano Forte, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Charles Selleger, Daniel Zaugg, Christiane Favre : Ne tuons pas les petits et moyens commerces de produits frais, soutenons-les ! Pour une réglementation intelligente des horaires de livraison
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Proposition de motion 2111
Débat et renvoi en commission: Session 03 (décembre 2012) - Séance 15 du 14.12.2012
Rapport M 2111-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (mai 2013) - Séance 47 du 17.05.2013
Motion 2111
Rapport du Conseil d'Etat M 2111-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2111.