République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 2e session - 5e séance
RD 1026
RD 1026
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme EMERY-TORRACINTA Anne, députée démissionnaire
Rapport oral de M. Pierre Conne (PLR)
Le président. Le rapporteur est M. Pierre Conne, que je prie de bien vouloir prendre place à la table des rapporteurs. Je vous cède la parole, Monsieur le député.
M. Pierre Conne (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la commission des droits politiques a examiné la situation de M. Christian Frey et s'est prononcée favorablement quant à sa compatibilité.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. M. Christian Frey va prêter serment immédiatement.
Liens d'intérêts de M. Christian Frey (S)
ARGOS - Comité
EPI - Conseil d'administration
INSOS, Genève - Président