République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 novembre 2013 à 20h30
1re législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 10240
PL 10240
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Suppression de la mention de l'Hospice général comme organisme chargé de l'assistance publique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VII des 24, 25 et 29 avril 2008.
Le projet de loi 10240 est retiré par ses auteurs.