République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 novembre 2013 à 20h30
1re législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 11295
PL 11295
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.