Séance du jeudi 29 août 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 65^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mme et M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, et Isabel Rochat, conseillère d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Alexis Barbey, Eric Bertinat, Beatriz de Candolle, Prunella Carrard, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Christiane Favre, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Morgane Odier-Gauthier, Guillaume Sauty, Eric Stauffer et Francis Walpen, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 97-A

Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 103-A

Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 105-A

Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 106-A

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre ordre du jour au point 22. Je précise qu'il s'agit sauf erreur de la dernière session où nous allons parler du département de l'instruction publique, de la culture et du sport ! Lors de notre prochaine session, en octobre, nous passerons à un autre département... (Remarque.) Excusez-moi, en septembre ! C'est la raison pour laquelle nous allons avancer le plus possible et nous siégerons jusqu'à 19h ! Nous passons donc au point 22, la motion 2014-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Madame Salima Moyard, rapporteure de majorité, vous avez la parole.

Mme Marie Salima Moyard (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion 2104 a permis un travail en profondeur sur un dossier complexe, l'organisation de la maturité au collège de Genève. Cette motion, pour un certain nombre de raisons, n'a pas trouvé grâce aux yeux de la majorité de la commission, et je vais vous expliquer en quelques mots pourquoi.

La maturité actuelle, en vigueur partout en Suisse, est organisée en un tronc commun de disciplines renforcées d'une option spécifique - abrégée OS - qui en général commence en deuxième année, ainsi que d'une option complémentaire qui, à Genève, est enseignée en troisième et quatrième année. Actuellement, et c'est important, on peut choisir n'importe quelle option complémentaire indépendamment de n'importe quelle option spécifique. On peut donc soit se diversifier, soit renforcer son option spécifique, ce qui va être tout l'enjeu de cette motion. En effet, la motion propose principalement de lier le choix de l'option complémentaire à celui de l'option spécifique, en laissant moins de possibilités qu'aujourd'hui mais en n'en laissant pas forcément qu'une seule. Les buts de ce changement, qui se voient en filigrane dans les considérants, sont de s'inspirer de l'ancien système des sections, qui est supposé plus lisible; de s'inscrire dans la droite ligne du nouveau cycle à sections en ce qui concerne la filière la plus exigeante; de renforcer la colonne vertébrale - sic - le socle obligé par lequel passent les élèves; d'éviter les possibles parcours de facilité - là encore entre guillemets - et les maturités - toujours entre guillemets - au rabais. Enfin, c'est de simplifier les horaires qui sont supposés difficiles à établir en raison des nombreuses combinaisons possibles.

La commission a travaillé en profondeur cette motion, a fait de nombreuses auditions et a pu notamment entendre le département, qui travaille déjà depuis plusieurs années sur différents éléments qui vont plus ou moins dans le même sens, ce qui a été jugé suffisant pour la commission. Ces différents composants auraient une entrée en vigueur à la rentrée 2014. Les projets du département sont en particulier de rendre plus profilé le type de maturité en faisant commencer l'option spécifique dès la première année et non la deuxième; de mettre effectivement en place certains choix liés, même si ce n'était pas toujours limpide selon les propos du département; d'augmenter le nombre de cours fondamentaux avec la même classe, c'est-à-dire de renforcer le groupe classe pour éviter que les élèves ne soient un peu tout seuls, comme s'ils étaient à l'université, en choisissant leurs différents cours; de faire en sorte que l'ensemble des profils et des options dans une région donnée soient disponibles, mais pas forcément toutes dans un seul établissement pour des questions de masse critique; de mettre en place des passerelles, des appuis pour soutenir les élèves en difficulté, et de créer une seconde rentrée en janvier pour les élèves qui ont décroché. Tous ces éléments - petite parenthèse - demandent des moyens qui doivent être à la hauteur des hausses d'effectifs qui se trouvent au PO, en ajoutant encore à cela la nouvelle norme constitutionnelle avec la formation obligatoire jusqu'à 18 ans. Donc des projets, il y en a.

A l'exception du DIP qui prévoit cette réforme, et peut-être à l'exception de M. Ronget qui a été auditionné comme expert, toutes les autres auditions - c'est-à-dire celles des directions d'établissements, des enseignants, des élèves actuels, des élèves anciens et du parlement des jeunes - ont révélé...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame le rapporteur.

Mme Marie Salima Moyard. Ce sera suffisant, Monsieur le président. Toutes ont donc révélé la même chose, à savoir que c'était une mauvaise idée car ça ne permettait plus que de faire une seule chose, c'est-à-dire de renforcer l'option spécifique, au lieu de laisser la possibilité de renforcer ou de diversifier. C'est donc une perte de richesse, c'est une perte de liberté, cela contraint à des choix difficiles à l'âge de 15 ans, à l'entrée au collège, c'est ensuite contraire à l'esprit du passage à l'université ou dans le secteur tertiaire...

Le président. Il vous faut conclure, Madame le rapporteur !

Mme Marie Salima Moyard. Je vais le faire ! ...puisque la maturité permet à tous d'entrer dans n'importe quelle faculté. Et le dernier élément, c'est que les motionnaires ne se sont jamais aventurés à faire la liste des options qu'ils souhaiteraient lier, ni à élaborer un modèle pour que l'on se rende compte des choses, et c'est là le dernier problème qui a amené la majorité de la commission à refuser cette motion. Je vous propose donc de faire de même.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole est à M. Jean Romain, rapporteur de minorité.

M. Jean Romain (R), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président, et merci à Mme  le rapporteur de majorité qui a bien dit certaines choses ayant effectivement eu lieu. L'ORM, c'est quoi ? C'est une ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité. Cette ORM a été, après un long travail, mise en place en 1995, à Genève, chaque canton étant libre d'en faire l'application qu'il voulait. Je me suis trouvé pendant des années dans la commission d'application, et en définitive ce qui a prévalu c'était qu'à Genève nous voulions offrir le plus d'options possibles; il s'agissait d'une «optionite», c'est-à-dire, au fond, permettre tout l'éventail qu'autorisait cette ORM, ce qu'aucun canton n'avait fait avec cette ampleur-là. Les profils de maturité sont alors devenus extrêmement nombreux, et ce que demande cette motion ce n'est pas le moins du monde de supprimer les options - nous voulons un système à options ! - mais que celles-ci soient fédérées à travers des profils beaucoup plus clairs, mettons quatre, cinq ou six profils beaucoup plus clairs. Il ne s'agit pas du tout, mais pas du tout, dans l'esprit des motionnaires, de revenir au statut quo ante - peut-être celui que vous avez connu - mais plutôt de se reporter à une expérience que certains d'entre nous ont suivie, celle que l'on a appelée l'expérience du collège Rousseau, où il y avait quatre ou cinq types de maturités dans un jeu d'options.

La deuxième chose que je voudrais dire, c'est que «l'optionite» témoigne d'une vision qui a placé l'élève au centre; c'était lui qu'on voulait prioriser - c'était d'ailleurs le slogan de l'époque - mais pas assez une formation solide ! Et en conséquence de ces choix personnels, il y a une diversité de formations qui, en termes de solidité, avantage peut-être momentanément certains élèves - pourquoi pas si le règlement le permet - mais enfin, nous devons quand même empêcher qu'à l'entrée de l'université il y ait ce flux de gens qui se cherchent, qui coûtent une fortune, aussi, parce qu'au fond ils font trois mois, six mois, une année dans telle faculté avant d'en choisir une autre. C'est vrai, Madame le rapporteur de majorité, le D12, les douze directeurs, ont travaillé sur des propositions. Mais ces propositions sont insatisfaisantes; elles sont insatisfaisantes pour plusieurs raisons, notamment parce qu'elles ne simplifient pas suffisamment le problème qui est le nôtre. Il y a 62 pages extrêmement compliquées, extrêmement complexes, et ces 62 pages ne sont pas dues au fait qu'on ne veuille pas - et vous l'avez tout à fait bien dit ! - lier certaines options; nous ne devons pas lier l'option spécifique à l'option complémentaire, mais nous devons par exemple forcer ceux qui prennent le grec à prendre du latin. C'est ce que permet l'ORM, et nous avons donc dissocié ces «ou», ces «ou bien, ou bien» pour proposer modestement de resserrer l'affaire. Le travail du D12 est insatisfaisant, parce qu'il n'est pas suffisamment ambitieux, et surtout parce que les gens se sont passé une sorte de chewing-gum collectif qui consiste à dire qu'il ne faut surtout pas d'options liées, n'est-ce pas, ce qui est dommage parce que c'est ça la clé du problème, la clé de la simplification.

Dernière chose que je voudrais dire, dans un premier temps, c'est qu'un éventail trop large finit par prétériter ceux qui veulent en faire plus. Et j'ai là un témoignage qui date de cette semaine. Je vous le lis, c'est peut-être un détail pour vous mais ça n'en est pas un pour moi: «Les élèves, au gymnase, voulant poursuivre - tenez-vous bien ! - leurs études de maturité en mathématiques en niveau avancé - il ne s'agissait pas de choisir le niveau avancé, il s'agissait de poursuivre ce qu'ils avaient commencé...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le rapporteur !

M. Jean Romain. Cela suffira. Il s'agissait donc de poursuivre ce qu'ils avaient fait l'année précédente - c'est ce qu'il faut pour les écoles polytechniques, pour les écoles scientifiques - mais ils ont été découragés et ont abandonné pour opter pour le niveau mathématique normal, inférieur. Pourquoi ? Parce que le nombre d'élèves, 34 d'abord, ne prêtait pas à l'ouverture de deux cours !» Et pourquoi ça ne prêtait pas à l'ouverture de deux cours ? Parce que la dispersion des options...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur.

M. Jean Romain. ...était trop large. Ce que nous devons arriver à faire, Monsieur le président, chers collègues, Madame le rapporteur de majorité, c'est permettre à ceux qui veulent en faire plus d'en faire plus, et de resserrer un tout petit peu l'éventail des possibilités.

M. Melik Özden (S). Monsieur le président, si l'on peut entendre certaines préoccupations des motionnaires, elles ne constituent pas un obstacle devant l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité. La pratique genevoise démontre plutôt une méthode qui marche, une méthode qui a fait ses preuves. En effet, le système genevois offre une diversité de disciplines appréciable et appréciée par les élèves et les parents. Il ne pose pas de problème organisationnel insoluble aux enseignants.

Dire qu'il manque la colonne vertébrale à l'enseignement gymnasial à Genève est évidemment sans fondement. Il suffit de lire l'article 9 de l'ordonnance fédérale, qui mentionne les disciplines fondamentales de maturité, pour s'en rendre compte. Cet article figure en pages 42 et 43 du rapport. Et prétendre que la maturité gymnasiale permet 3000 profils différents est largement exagéré.

Monsieur le président, limiter drastiquement les options et contraindre les élèves à faire leur choix universitaire dès 15 ans n'est pas un progrès et ne répond pas à la réalité du marché du travail contemporain qui est en mutation constante. Le dispositif genevois actuel permet justement la flexibilité et l'adaptation nécessaire au monde moderne.

Pour toutes ces raisons, les socialistes voteront contre cette motion.

Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président

M. Cyril Aellen (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral a eu des discussions nourries et des positions très nuancées. Il faut savoir reconnaître les évolutions positives, et le collège à options en est une. Néanmoins, il faut aussi savoir procéder aux ajustements nécessaires. Aujourd'hui il y a 3000 profils, ce qui paraît énorme, difficile à gérer et fort complexe à mettre en oeuvre. Il y a aussi d'autres problèmes comme par exemple celui qui concerne les élèves de 15 ans, qui en fonction de leurs choix en première année sont limités dans leurs possibilités ultérieures, alors qu'il est avéré que des changements d'orientation sont souhaités par ces mêmes élèves entre 15 et 19 ans.

Un autre problème important, ce sont les parcours d'évitement; les choix d'options qui sont liés à des critères peu objectifs ou circonstanciels comme les horaires, la personnalité de l'enseignant ou autre. Cette situation désavantage souvent les élèves qui sont dans une situation sociale difficile et ayant certaines difficultés.

Aussi, le groupe libéral est-il favorable au renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, parce que cela permettra d'avoir un système plus cohérent, plus simple, avec une meilleure lisibilité pour les écoles supérieures mais pour l'élève lui-même aussi. Globalement, la qualité de l'enseignement sera plus élevée, et le système sera plus égalitaire.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, président

M. Stéphane Florey (UDC). Les nombreuses auditions auxquelles nous avons participé lors de nos travaux ne m'ont personnellement démontré qu'une chose - et c'est un peu la synthèse que j'en fais - c'est que trop d'options tue l'option. En auditionnant particulièrement les élèves, j'ai surtout ressenti de leur part la crainte de se sentir limités, puisqu'ils nous ont dit qu'il ne fallait surtout pas changer, que ce qu'ils voulaient c'était avoir le choix. Mais en fait ils ont tellement de choix que ça ne les aide en rien à savoir ce qu'ils veulent faire pour la suite de leurs études. C'est un des points essentiels qui m'a fait aller dans le sens de la motion.

En plus, proposer toutes ces options engendre des coûts qui sont non négligeables. En les réorganisant et en les rationalisant, j'ai donc plutôt l'impression... (Brouhaha.) ...qu'on va faciliter la vie des élèves, qu'on va économiser sur les coûts, et que tout ça ne va pas dénaturer l'école ni la qualité de l'enseignement. La qualité va rester identique, je n'ai aucun doute là-dessus, c'est pourquoi le groupe UDC vous recommande d'accepter cette motion en la renvoyant au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Ronget pour deux minutes.

M. Pierre Ronget (L). Je vous remercie, Monsieur le président. Vous imaginez bien que je ne suis pas contre la liberté. Mais une liberté excessive est dangereuse; et elle est certainement dangereuse quand on la pratique sans limite. (Brouhaha.) De ce point de vue là, je pense qu'il faut lier liberté et responsabilité. Responsabilité de l'élève et de ses parents, qui vont choisir, mais responsabilité aussi de l'institution, qui doit favoriser, je dirais même accompagner l'élève dans son parcours et lui permettre de trouver une voie qui soit cohérente. C'est dans cette optique-là que je soutiens totalement cette motion - que j'ai signée évidemment - mais je la soutiens dans l'optique où l'enseignement avait été imaginé tant au collège Rousseau qu'au collège Sismondi pour pouvoir s'y appuyer pour la mise en place de l'ORM.

J'aimerais également dire que cette motion facilite le travail du département, parce qu'après presque 20 ans d'expérience, une réflexion et un bilan doivent être effectués. Ce bilan, à mon sens, doit se faire sur les options qu'on peut proposer de manière cohérente, mais aussi sur le fait de savoir si la décision qu'on avait prise de proposer l'espagnol et de refuser le russe ou le chinois était une décision adéquate. Et puis il faudrait avoir une réflexion sur les établissements qui ne peuvent pas tout offrir, et on devrait peut-être créer, en fonction de ces profils, des établissements plus spécialisés - certains avec des options bilingues, d'autres avec les arts, d'autres avec les sciences - qui permettront aux élèves d'avoir une vision cohérente, de se sentir solidaires les uns des autres...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Ronget. Je termine ! ...d'avoir une approche cohérente pour réussir leur maturité d'une part, et leurs études supérieures d'autre part. J'ai terminé, Monsieur le président !

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, à la première lecture de cette motion, j'ai eu l'impression d'avoir affaire à un cri d'appel de la part d'une génération qui a un tout petit peu de peine à comprendre la grille horaire de nos jeunes aux collège à l'heure actuelle. J'entends dans cette enceinte que nous avons besoin - et j'ai bien entendu «nous» - d'un système plus cohérent, plus lisible, plus simple. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire en commission, j'ai envie de demander: pour qui ? Est-ce que c'est pour les parents, est-ce que c'est pour les enseignants, est-ce que c'est pour la classe politique à la commission de l'enseignement, est-ce que c'est pour les élèves ? Les élèves ont été unanimes: que ce soient ceux qui sont au collège aujourd'hui, que ce soient ceux qui sont à l'université maintenant en ayant passé par cette nouvelle maturité, ils ont tous été d'accord pour dire que la diversité qui leur était offerte était réellement un plus; que celui qui choisissait de faire le grec n'était pas obligé de continuer le latin; que celui qui avait choisi les maths avait le droit de toucher à la philosophie en option complémentaire... Oui, en option complémentaire, je m'y perds moi-même, et qu'ils n'étaient pas obligés de décider de faire des choix complètement linéaires quand ils avaient 15 ans ! Car 15 ans, c'est très jeune...

Notre monde évolue rapidement; le marché du travail aussi. Et nous avons pu constater lors des auditions que nos enfants, nos élèves, nos jeunes s'y adaptent très bien. Et je trouve regrettable que le monde politique, que les parents de ces enfants, n'arrivent pas à les accompagner sur ce chemin. On a parlé de parcours d'évitement: je pense que nous savons tous, pour être passés par l'école, que les parcours d'évitement, quelle que soit l'ordonnance fédérale sur la maturité, existeront toujours. Chacun se souvient du parcours d'évitement de son époque. (Brouhaha.)

Alors si les élèves et si les jeunes d'aujourd'hui nous demandent de ne pas changer cette maturité et de leur laisser la diversité qu'on a pu leur offrir, justement, à Genève, en maintenant tout l'éventail proposé par l'ordonnance fédérale, alors sincèrement écoutons-les et allons de l'avant avec eux, mais ne les restreignons pas dans leurs choix. Nous ne soutiendrons bien entendu pas cette motion.

Mme Sylvia Nissim (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons étudié cette motion avec intérêt et de manière approfondie en commission. Il est vrai qu'à Genève nous offrons une palette d'options importante à nos collégiens, ce qui peut en perdre certains. (Brouhaha.) Pourtant, à l'écoute des auditionnés dont des collégiens, des jeunes universitaires, des enseignants et des directeurs, il semblerait que ces choix - qui sont nombreux - soient appréciés et bien compris. La colonne vertébrale que les motionnaires souhaitent renforcer - selon leur motion - est déjà bien présente, et l'enseignement généraliste est dispensé à tous. La diversité actuelle est une richesse que les Verts souhaitent soutenir et conserver. De plus, le DIP étudie plusieurs options et a déjà fait des ajustements: on nous a parlé, entre autres, en commission, de rajouter l'option spécifique dès la première année et de renforcer le groupe de classe - ce qui était d'ailleurs une demande de la motion. Pour toutes ces raisons, les Verts s'opposeront à cette motion et vous invitent à faire de même.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, le groupe MCG soutiendra cette motion, parce qu'il considère qu'il ne faut pas confondre liberté et dispersion. On a voulu faire une loi qui permette à nos jeunes d'avoir un maximum de liberté pour en faire ultérieurement des caméléons - dans le bon sens du terme - afin qu'ils puissent s'adapter à leurs changements d'options d'études au niveau universitaire. Finalement on en a fait des arcs-en-ciel qui ne s'adaptent plus à rien ! Le taux d'échec des Genevois à l'université est supérieur à celui des collégiens entrant à l'université dans les autres cantons, et cela n'est pas un hasard. Alors socialistes, Verts et PDC, je crois qu'il faut arrêter cet angélisme ! (Brouhaha.) La formation, c'est assurer à la fois la conjonction du plaisir d'apprendre mais aussi de la nécessité d'acquérir un outil de travail. Nous sommes aujourd'hui dans une situation de concurrence rude pour nos jeunes qui sortent de formation, nous le savons, il y a concurrence avec des personnes qui viennent de l'étranger, qui ont un cursus solide, qui ont même de l'expérience; nos jeunes sont inadaptés et ne sont pas engagés par de futurs employeurs ! Alors si vous voulez en faire des savants dans plein de domaines mais totalement inadaptés au monde du travail pour lequel ils doivent être formés, continuez ainsi ! Je crois qu'au contraire - et sans oublier le plaisir d'apprendre, qui est évidemment à la source de nos écoles - il faut se rappeler pourquoi nos enfants sont formés depuis la petite enfance: pour ensuite avoir un outil pour se battre dans la vie, afin d'avoir une autonomie financière. Donc cessez cette angélisme: 3000 possibilités d'options c'est manifestement excessif, je ne vois pas ce qui peut justifier le maintien d'une situation comme celle-là et je crois que l'on peut demander à nos jeunes de restreindre - un peu ! - ces choix pour être plus efficaces et plus adaptés à leur entrée à l'université.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix la prise en considération de cette motion.

Mise aux voix, la motion 2104 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui contre 33 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2104

Débat

Le président. Nous traitons maintenant le point 23 de l'ordre du jour, la motion 2125. Nous sommes en catégorie II, avec trois minutes par groupe. La parole est à Mme Esther Hartmann.

Mme Esther Hartmann (Ve). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) La motion que nous vous proposons est issue à la fois de remarques que l'on a entendues sur le terrain et des travaux précédents que nous avons mentionnés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...par rapport aux enfants à besoins spécifiques. C'est une motion qui ne se veut absolument pas une attaque contre ce qui est mis en place par le département de l'instruction publique; au contraire, c'est une motion qui vise à encourager les choix récents qui ont été faits sur des mesures d'accompagnement pour les enfants qui ont une intelligence tout à fait normale mais quelques particularités qui font que, par exemple, la lecture est difficile, l'orthographe est difficile, ou encore les maths sont difficiles. Le département a mis en place des mesures d'accompagnement, mais sur le terrain, tant au niveau des professionnels qui interviennent auprès de ces enfants qu'au niveau des parents, mais aussi des enseignants, sont mentionnés des manques: manque de moyens mis à disposition par rapport à des choix qui ont été faits, manques dans le temps de formation des enseignants, manques dans le type de mesures qui peuvent être proposées. Il y a également une difficulté d'accès aux écoles pour certains professionnels en raison de la protection de certains spécialistes de l'OMP face à des personnes de terrain qui sont indépendantes; par exemple, on favorise les logopédistes pour effectuer certaines mesures de détection de problèmes de calcul. Les logopédistes ont d'excellentes compétences, mais d'autres professionnels, par exemple des neuropsychologues qui travaillent à l'hôpital, peuvent extrêmement bien détecter cela mais n'ont pourtant pas le droit de demander qu'une mesure «dys-» soit mise en place. C'est donc à l'issue de ces remarques et de ces constatations que nous souhaitons que cette motion soit étudiée en commission, pour que l'on puisse faire un état des lieux et voir si certaines choses ne pourraient pas être améliorées. Nous souhaitons et nous espérons que l'ensemble de nos collègues fasse bon accueil à cette motion et soit en accord avec un travail en commission. Je vous remercie pour votre attention.

M. Philippe Morel (PDC). Nous sommes très contents de pouvoir discuter de cette motion sur les «dys-». (Brouhaha.) «Dys-» veut dire difficulté: il y a les difficultés à écrire, difficultés à compter, difficultés à calculer, difficultés à dessiner, etc. L'ensemble de ces «dys-» concerne 5% à 15% des enfants, c'est-à-dire à peu près 3200 enfants à Genève. Je répète, 3200 enfants à Genève ! L'OMS a donné une définition précise de ce qu'étaient les «dys-» et c'est donc une définition médicale. Il est encore actuellement très difficile d'avoir des diagnostics précis, puisqu'ils reposent essentiellement sur ce qu'on appelle des signes cliniques et qu'aucun examen paraclinique - que ce soit radiologique, biologique ou autre - ne permet un diagnostic de certitudes. La détection n'est donc pas facile et les enseignants ont un rôle important dans le repérage de ces troubles, puisque bien souvent les parents n'arrivent pas à les reconnaître.

Alors est-ce que vous connaissez des «dys-» ? Oui vous en connaissez, des dyslexiques, il y en a très probablement autour de vous. Si toutefois vous n'en connaissez pas, je vais vous citer quelques noms: Léonard de Vinci, ou dans une catégorie tout à fait différente, Tom Cruise, Albert Einstein, Thomas Edison, Pierre Curie et Wernher von Braun, celui des fusées. Tous étaient des dyslexiques et des «dys- autres» notoires. C'est un déficit génétique, mais on sait que l'environnement est très important et que celui de l'école est fondamental pour permettre soit l'intégration de ces élèves dans la société soit, au contraire, de les marginaliser. Le rôle des enseignants est donc important.

Il est vrai que le département de l'instruction publique a pris des mesures depuis quelques années, heureusement, tout d'abord en signant l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée avec un peu plus de dix autres cantons suisses, cela en octobre 2007. Des directives ont aussi été émises par le département sur les aménagements scolaires pour les élèves; elles sont en vigueur depuis septembre 2009. Le contenu de ces textes est remarquable, il prévoit que la pédagogie spécialisée fasse partie du mandat public de formation, que les solutions intégratives pour ces élèves en difficulté soient préférées aux solutions séparatives, que le principe de la gratuité prévale - cela fait référence à un débat antérieur que l'on a eu aujourd'hui - et que les titulaires de l'autorité parentale soient associés. Cela concerne les enfants de la naissance jusqu'à l'âge de 20 ans; il peut donc y avoir des mesures préscolaires comme des mesures scolaires.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Philippe Morel. Je vous remercie. Oui, les mesures qui sont prévues sont excellentes, oui, les directives doivent être appliquées, et le but de cette motion est de discuter ces directives, d'en augmenter peut-être l'efficacité, et d'assurer un contrôle. Nous soutenons donc le renvoi en commission pour discuter de cette importante motion.

Mme Nathalie Schneuwly (R). Mesdames et Messieurs les députés, chez nous le groupe est un peu partagé sur la question. Il y a ceux qui trouvent qu'on en fait déjà bien assez, que l'école est là pour instruire et qu'il ne faut pas faire trop de psychologie - vous devinerez un petit peu où sont les tendances ! (Rires.) - et les autres qui trouvent dommage que pendant longtemps on ait considéré ces enfants en difficulté scolaire comme des incapables, puisque souvent, comme ça a été clairement dit par mon collègue, ils ont un potentiel énorme et peuvent réussir brillamment s'ils sont compris. Donc pour ces raisons, et comme nous sommes un groupe ouvert, le PLR vous encourage à renvoyer cette motion en commission afin qu'elle soit étudiée attentivement. Je vous remercie.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le MCG soutiendra bien sûr cette motion et ne comprend pas pourquoi les motionnaires n'ont pas demandé le renvoi immédiat au Conseil d'Etat, pour que ce dernier présente ensuite un rapport à notre parlement. Les invites sont claires: elles demandent au Conseil d'Etat d'évaluer régulièrement le nombre d'enfants touchés et les mesures entreprises, de présenter des résultats, d'augmenter l'information, d'offrir et promouvoir la formation, de permettre le diagnostic, enfin bref, toutes les invites sont claires. On va donc renvoyer ça en commission pour pouvoir déjà élaguer, recevoir une information, puis on reviendra au parlement et on dira à l'unanimité que cette motion doit être renvoyée au Conseil d'Etat ! On perd du temps à discuter d'une motion qui est exemplaire... (Brouhaha.) ...qui a été bien préparée, et que l'unanimité du Grand Conseil pourrait renvoyer directement au Conseil d'Etat pour qu'il lui fasse un rapport.

Le président. Le renvoi au Conseil d'Etat est donc votre demande formelle, Monsieur le député ?

M. Jean-François Girardet. C'est ma demande formelle que de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat.

Le président. Très bien, je vous remercie. La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Au contraire de ce qui vient d'être dit, nous ne pourrons pas soutenir un renvoi direct au Conseil d'Etat; nous soutiendrons donc le renvoi en commission, et ce pour plusieurs raisons.

D'abord, parce que les troubles «dys-» constituent un problème assez compliqué, assez technique - moi-même je n'ai pas, pour le moment, assez d'informations pour me faire une idée. Par contre, ce dont je suis sûr, c'est qu'effectivement... (Brouhaha.) ...de nombreuses mesures ont déjà été mises en place. Et moi j'ai plutôt eu l'impression, je vous le dis franchement, quand j'ai lu cette motion pour la première fois, qu'elle aurait dû faire l'objet d'une question écrite qui demande véritablement où on est plutôt que de prendre la forme d'une motion pour lancer un débat. Si je dis ça, c'est pour la simple et bonne raison que toutes les personnes ici présentes qui ont des enfants en âge scolaire reçoivent l'Info GAPP. Et pas plus tard que dans l'édition de mars 2013, il y a eu tout un article très intéressant justement sur les troubles «dys-», dans lequel on informait les parents des mesures qui étaient mises en place. Elles étaient nombreuses, il y avait même un site internet. Moi-même j'ai une expérience personnelle - alors je ne sais pas si on le considère comme un trouble «dys-» - par rapport à l'hyperactivité, et dans ce domaine aussi on sent que les enseignants sont déjà parfaitement formés et qu'ils sont attentifs à ce genre de troubles. Et ce sont les premiers à les voir, car c'est vrai que de nombreux parents n'admettent pas, dans un premier temps, qu'on leur dise que leur enfant est hyperactif ou dyslexique. Pour eux, ce qui est normal, leur enfant est le meilleur enfant du monde, il n'a pas de problème, etc. Donc c'est vrai que l'enseignant...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Stéphane Florey. ...est déjà bien formé pour ça, et il y a une approche réelle qui est faite à l'école. C'est pour cela, comme je l'ai dit tout à l'heure, que je n'ai pas l'impression que cette motion avait un véritable sens. Toutefois, nous soutiendrons son renvoi en commission pour pouvoir l'étudier et approfondir le sujet.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député indépendant Didier Bonny à qui j'accorde une minute trente. (Remarque.) C'est la moitié de ce qu'ont les autres !

M. Didier Bonny (HP). D'accord, merci, Monsieur le président. Quand je fais mon caucus avec moi-même, j'essaie de lire les objets le mieux possible. Quand j'ai lu celui-ci, j'étais relativement énervé... (Remarque.) ...surtout par rapport à l'exposé des motifs; parce qu'il y a quand même plusieurs choses qui sont fausses, comme de dire que les mesures d'accompagnement se limitent parfois à la seule prolongation du temps mis à disposition lors des examens. En tant que directeur d'établissement, je sais que quand j'envoie les lettres aux parents - et je peux vous dire que j'en ai rédigé un certain nombre - pour leur dire quelles sont les mesures prises, jamais il ne m'arrive de les informer de cette seule mesure-là.

Ensuite on dit qu'il semblerait que ces mesures ne soient offertes qu'à partir de la sixième année, ou 8P Harmos. C'est complètement faux. Donc je me suis demandé ce que j'allais faire: est-ce que j'allais dire non à cette motion, est-ce qu'il fallait la renvoyer directement au Conseil d'Etat, ou finalement est-ce qu'il fallait la renvoyer en commission ? J'ai pensé que c'était cela la meilleure chose à faire pour que les députés puissent savoir quelles sont toutes les choses qui se font depuis quelques années par rapport aux élèves qui sont en mesure «dys-». Et il y en a énormément depuis à peu près cinq ans, et cela mérite d'être rendu visible dans un rapport. Donc renvoyons cette motion en commission.

Mme Marion Sobanek (S). Mesdames et Messieurs les députés, je vais être très brève, parce que mes préopinants ont quasiment tous dit ce que j'avais noté sur ma feuille de préparation. On n'a pas besoin de répéter les arguments, sauf peut-être un seul, qui vient de ma pratique d'enseignante: parfois, des élèves qui suivent des mesures «dys-» pensent que le problème s'arrange ou que c'est réglé, et ils arrêtent parce que ces mesures sont quelquefois limitées dans le temps. Mais il s'avère ensuite assez difficile qu'ils puissent les reprendre ou profiter d'un autre soutien. Donc évidemment, le groupe socialiste soutient le renvoi de cette motion exemplaire directement au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est pour trente secondes à Mme la députée Hartmann !

Mme Esther Hartmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Je suis très flattée par l'évaluation qui a été faite par mon collègue Girardet de cette motion, mais nous sommes contre le renvoi direct au Conseil d'Etat. Pourquoi ? Parce que la situation évolue constamment, qu'il y a des pratiques qui varient de mois en mois et qu'il y a encore des inégalités de traitement. Tout dernièrement, j'ai eu connaissance de la situation d'une personne qui a été diagnostiquée dyscalculique et qui est arrivée dans une école où on lui a refusé une mesure «dys-» parce qu'il n'y avait pas de moyens disponibles. C'est tout à fait inapproprié par rapport à ce qui a été fait.

Et puis je suis tout à fait consciente que...

Le président. Il vous faut conclure, Madame.

Mme Esther Hartmann. ...dans certains établissements il y a des traitements qui sont favorisés, mais malheureusement dans la pratique, sur le terrain, ce n'est pas ce qui s'observe partout. Donc je souhaite que l'on puisse étudier cette motion en commission, faire un état des lieux et sensibiliser aussi les députés sur ce qui se passe pour ces enfants-là, afin qu'on évite certains malentendus.

M. Antoine Barde (L). Chers collègues, cette intervention pour vous dire que le PLR soutiendra le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement. Effectivement il existe des directives, et je ne doute pas qu'elles soient appliquées dans certains établissements. Mais j'ai moi-même transmis un dossier au chef du département sur le cas d'une personne dyscalculique qui n'a pas bénéficié de tous les avantages des mesures, ou seulement partiellement. Donc, effectivement, il y a encore quelque chose à faire. On aurait pu renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat mais je pense qu'il est plus sage de la renvoyer en commission afin que tout cela soit étudié, que l'on puisse avoir des éléments peut-être nouveaux. Je ne doute pas que ces directives existent, mais des efforts sont à faire sur leur mise en oeuvre. Et je crois qu'il s'agit d'un sujet suffisamment grave: il y a des enfants qui souffrent de ces problèmes, on ne l'imagine peut-être pas mais cela peut prétériter la scolarité d'élèves qui n'ont pas d'autres problèmes, qui sont peut-être très doués en français ou autre, et c'est un petit peu dommage de passer à côté de ces problèmes «dys-». Il faut donc soutenir ces élèves, et je pense qu'il est de notre devoir d'étudier cette motion en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Jean-François Girardet, à qui il reste deux minutes !

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. C'était simplement pour dire que vu le consensus qui semble se dessiner parmi nous, je vais retirer ma proposition de renvoi direct au Conseil d'Etat. Nous étudierons cette question à la commission de l'enseignement, où nous recevrons toutes les informations nécessaires pour pouvoir préaviser favorablement cette motion quand elle reviendra après être passée auprès des commissaires concernés.

M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je serai extrêmement succinct. Je considère qu'il est juste que vous puissiez étudier lesdites mesures en commission et avoir l'ensemble des éléments à votre disposition. Je tiens toutefois à relever, parce qu'il y a un certain nombre d'inexactitudes ici ou là, que le département de l'instruction publique, de la culture et du sport est un des départements pionniers en Suisse, avec celui de Neuchâtel; c'est un point très important. Nous nous y sommes engagés avec beaucoup de volonté et de détermination. Les directions d'établissement jouent un rôle extrêmement important.

J'aimerais également vous dire, effectivement, de ne pas hésiter, le cas échéant, à nous dire s'il y a des problèmes dans certaines situations, comme cela a été évoqué par M. le député Barde, pour obtenir lesdites mesures qui représentent un droit.

Mesdames et Messieurs les députés, tout à l'heure on a mentionné les questions de difficultés pédagogiques. Ce que j'évoquais en ce qui concerne les capacités du service public à se réformer, c'est justement des adaptations qui permettent aujourd'hui de prendre en compte des situations qui ne sont pas en lien avec un déficit cognitif, mais qui représentent des difficultés d'ordre génétique, et pour lesquelles il ne convient pas d'instituer un barrage mais bel et bien de permettre aux talents de se révéler. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter le renvoi de cette proposition de motion 2125 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2125 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 68 oui (unanimité des votants).

Débat

Le président. Nous sommes maintenant au point 24 de l'ordre du jour, la motion 2127. Il s'agit d'un débat de catégorie II, trois minutes par groupe. La parole est à M. le motionnaire Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, tout d'abord je dédie cette motion aux victimes de l'administration... (Brouhaha.) ...qui n'arrivent pas à se faire entendre dans de nombreux cas, ainsi qu'aux victimes de la justice civile qui se reconnaîtront.

Si j'ai déposé cette motion, c'est parce que pendant vingt-cinq ans j'étais à la police judiciaire et à la gendarmerie, et que souvent j'étais pris en otage par le service de protection des mineurs dans des affaires qui m'ont révolté quant aux méthodes utilisées face aux familles. Suite au cas de la petite fille décédée dans sa chambre il y a quelques années, des directives ont été données au service de protection des mineurs pour leur dire qu'on ne voulait plus aucune bavure, que ce serait la tolérance zéro ! Donc on agit par préventionnisme aigu sur les familles, et aujourd'hui le SPMi ne veut prendre aucun risque pour éviter de se retrouver dans des situations délicates où on pourrait lui reprocher des manquements, comme dans le cas de cette petite fille. Relevons quand même que si la maman n'avait pas avisé le SPMi à l'époque, c'était parce qu'elle craignait déjà ce service et qu'elle avait peur qu'on lui enlève son enfant. C'est donc déjà une responsabilité du service de protection des mineurs.

On se rappelle, Mesdames et Messieurs, que la Suisse s'est excusée pour des enlèvements abusifs d'enfants entre 1940 et 1980. Cette époque est bien entendu terminée, mais je me demande si l'état d'esprit qui prévalait alors n'est pas toujours vivant, et si ses racines ne sont toujours pas actives ! Cette tendance est manifeste au service de protection des mineurs; il s'avère que ce service a, en fait, tous les droits. Il a plus de droits que la police... (Brouhaha.) ...il a plus de droits que la justice, puisqu'il suggère des mesures à la justice civile - c'est comme si la police suggérait à la justice de mettre trois mois de prison à quelqu'un - et la justice civile, généralement, acquiesce, puisqu'elle n'a pas les moyens d'aller contrôler si ce que le service de protection des mineurs affirme est vrai. Lorsque des familles en situation précaire demandent de l'aide au service de protection des mineurs, en général, tout se passe officiellement - entre guillemets - bien parce que ces familles sont très dociles, de peur qu'on leur enlève leur enfant. Elles se voient coller l'administration durant des années, avec des va-et-vient à n'en pas finir dans différents services, avec des rendez-vous le samedi et des tracasseries immenses. Par contre, lorsqu'une famille qui peut avoir des moyens remarque qu'on s'immisce dans ses affaires privées de manière disproportionnée et décide de se défendre, alors là c'est l'enfer qui commence pour elle. La première chose que le service de protection des mineurs fait, en général, c'est évidemment de judiciariser l'affaire, d'en référer au tribunal dit de protection de l'adulte et de l'enfant qui pourtant comprend des psychiatres et des psychologues, et souvent de suggérer des mesures de contrainte qui vont parfois...

Le président. Monsieur le député, excusez-moi ! Juste pour vous dire que vous prenez actuellement sur le temps de votre groupe.

M. Marc Falquet. Je peux le faire ? (Brouhaha.)

Le président. Vous pouvez, mais vos collègues ne pourront plus rien dire ! Poursuivez, Monsieur le député.

M. Marc Falquet. Bien, je continue. Donc on judiciarise les affaires de manière inutile, alors que ces familles ont souvent juste besoin d'une aide, peut-être d'une aide à la maison. Mais parce que ces gens ne veulent pas collaborer avec l'administration - de façon justifiée, car il n'y a pas de raison que l'administration vienne s'immiscer dans leurs affaires - il suffit que ça soit des ouï-dire et elles sont punies. Des expertises psychiatriques sont effectuées, donc non seulement on soumet les gens à la justice mais on les psychiatrise ! Ça, c'est le sommet ! Des gens qui n'ont jamais eu affaire à la psychiatrie se voient créer un dossier psychiatrique, on nomme un expert-psychiatre, qui va psychiatriser ces gens, leur trouver toutes sortes de tares. Rien de constructif, rien de positif dans ces expertises, qui sont uniquement à charge des familles et servent à corroborer les décisions... (Brouhaha.) ...et le bon vouloir du service de protection des mineurs. Tout ce que je dis je l'ai vécu, donc je me sens à l'aise pour en parler.

Donc, ce que je demande...

Le président. Monsieur le député, je suis désolé. Normalement vous aviez trois minutes, et vous avez pris quasiment tout le temps de votre groupe...

M. Marc Falquet. Déjà !

Le président. ...donc j'aimerais vous demander de conclure, maintenant. Mais vraiment de conclure !

M. Marc Falquet. Alors je termine, Monsieur le président. Face à ces nombreux dysfonctionnements, je demande tout simplement qu'on transmette cette motion à la commission des Droits de l'Homme pour qu'on évalue si ce que je dis est vrai.

Le président. Vous demandez donc le renvoi à la commission des Droits de l'Homme ?

M. Marc Falquet. Oui, renvoi à la commission des Droits de l'Homme pour évaluer le contenu de cette motion. Je vous remercie beaucoup !

Mme Esther Hartmann (Ve). A titre personnel, ayant eu dans ma famille des personnes qui ont fait partie des enfants arrachés à leur famille d'origine pour des raisons plutôt politiques qu'autre chose - je pense par exemple à la situation des Yéniches ou à d'autres situations - je pourrais, à première vue, soutenir cette motion. Mais il ne faut pas jeter l'eau du bain... (Commentaires.) Le bébé avec l'eau du bain ! Le SPMi...

Le président. Vous vous adressez à moi, Madame la députée.

Mme Esther Hartmann. Le SPMi a une vraie utilité, et il est extrêmement important que l'on puisse retirer des enfants de leur famille quand ils sont mis en danger. Mais le SPMi ne fait pas seulement ça; il y a les mesures en milieu ouvert, grâce auxquelles on aide les familles avec des mesures éducatives, il y a des propositions d'accompagnement, il y a des mesures qui s'arrêtent. Retirer un enfant à une famille c'est la dernière des mesures qui est prise, et c'est généralement un constat d'échec. Nous ne pouvons accepter cette motion telle qu'elle est formulée; nous aurions pu éventuellement accepter la demande d'amélioration des conditions de travail du personnel du SPMi, mais la suite, qui met en doute la compétence d'une hiérarchie, nous ne pouvons pas l'accepter. Je vous remercie pour votre écoute.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, ce parlement est habitué à parler de tout et de n'importe quoi - on en a eu différents exemples aujourd'hui - mais là, je crois que nous avons franchi des limites que nous ne devons pas franchir. Nous parlons de cas très particuliers, qui sont en règle générale traités par des professionnels de la question. Je n'entends pas revenir sur le flot d'accusations contenu dans cette motion, mais je voudrais juste relever un point: dans la très fameuse et très triste histoire dite du bébé de Meyrin, la commission des visiteurs s'est trouvée au centre d'un ensemble de problèmes concernant cette question bien particulière. Il s'est avéré, après différentes enquêtes faites soit par l'Etat soit par différentes entités, que l'on ne pouvait pas accuser particulièrement celui-ci ou celui-là, mais qu'il s'agissait de ce qu'on appelle les chaînes de causalité, à savoir un ensemble de petits dysfonctionnements qui créent une catastrophe. Je me refuse, dans ce parlement, à qualifier le travail professionnel de gens qui ont par définition à traiter les problèmes de la douleur, des problèmes qui relèvent effectivement de situations particulièrement compliquées. Et je ne suis pas d'accord, ici, que l'on condamne l'entier d'un service au prétexte que l'on a pu entendre ici ou là quelque histoire qui ne va pas. D'une manière générale le SPMi fait un travail compliqué et difficile, il nous casse régulièrement les pieds quand il ne veut pas déménager mais indépendamment de cela, nous devons être fiers du travail qu'effectue ce service pour le bien des enfants dont il s'occupe. Je vous recommande donc très vivement de renvoyer cette motion là d'où elle n'aurait jamais dû sortir, à savoir la poubelle.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Cette motion touche à une problématique cruciale et délicate: comment documenter et gérer le bien de l'enfant dans des situations de crise, et quand le bien de l'enfant est-il mis en danger ? Où mettre le curseur de l'intervention de l'Etat pour sauvegarder l'enfant ? Quels critères appliquer ? Mesdames et Messieurs les députés, ce Grand Conseil, cette république, se sont dotés il y a déjà longtemps d'un service de la protection des mineurs, à qui nous attribuons cette mission difficile. Et je tiens ici à réitérer notre confiance, en tout cas celle des socialistes, à ce service. Certainement, Monsieur Falquet, avez-vous vécu et entendu, dans votre vie, des choses difficiles; ce n'est pas une raison pour en faire une généralité. Et j'aimerais apporter quelques considérations ici: contrairement à ce que vous dites, il y a de nombreux parents, dans cette république, qui n'entrent pas dans les exemples que vous donnez. Ceux-ci trouvent auprès du SPMi un soutien lors d'un moment difficile de l'éducation de leurs enfants. La totalité des professionnels du SPMi sont compétents et s'impliquent de manière importante dans leur travail, souvent d'ailleurs à y laisser leur santé. On peut en discuter, mais j'estime que les moyens mis à disposition, outre les locaux, sont insuffisants; il n'y a pas assez de places dans les foyers - et ce ne sont pas les foyers qu'il faut condamner ! - en particulier pour les petits; les places disponibles au niveau du service itinérant et éducatif pour des prises en charge et des aides dans les familles sont également insuffisantes, il y a une liste d'attente de plusieurs mois. Chaque retrait d'enfant de sa famille est un acte douloureux, un acte difficile, et je crois qu'il faut avoir du courage, en tant qu'assistant social, pour oser le faire. Et ils le font non pas parce que la famille fait ci ou ça, mais juste parce que l'enfant, à un moment donné, est en danger. Il y a des situations où des enfants le sont, c'est pour cela que le SPMi a des prérogatives au-dessus de la police, avec des clauses de sauvegarde, des clauses de crises, et nous considérons que c'est indispensable si nous voulons mener une politique de bien de l'enfant. La priorité des professionnels, dans ce domaine d'intervention sociale, devrait être sans aucun doute le sens de leur travail, et la question de savoir où est la limite de ce qui est acceptable dans une famille, en termes éducatifs, et à partir de quel moment l'enfant doit être retiré. Et ce service devrait être axé principalement, voire dans sa grande majorité, sur un travail dans ce sens...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Lydia Schneider Hausser. ...plutôt que sur des procédures administratives qui deviennent de plus en plus lourdes. Pour conclure, j'aimerais dire que quelquefois il est vrai que l'enfant ne peut pas retourner à son domicile parce que le logement n'est pas acceptable. Mais ce qui n'est pas acceptable, ce n'est donc pas la décision de l'assistant social de refuser que l'enfant retourne chez lui !

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée, vous ne m'avez pas entendu !

Mme Lydia Schneider Hausser. Oui ! Ce qui est inacceptable, c'est qu'on ne puisse pas faire en sorte, au moment où l'enfant pourrait retourner à son domicile, que le SPMI ait une priorité pour pouvoir attribuer un logement plus grand à certaines familles. Voilà, je voulais conclure là-dessus, et quoi qu'il en soit nous gardons toute notre confiance dans le travail fait par le SPMi.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, lorsque les émotions personnelles l'emportent sur le rôle des institutions, le politique sort de sa fonction. Je ne mets pas en doute la sincérité des émotions des motionnaires, mais ce n'est vraiment pas notre rôle que de juger du travail des institutions et des professionnels qui les incarnent. Je peux aussi dire que depuis vingt-cinq ans, vingt-huit ans, que je collabore avec le SPMi, dans 99% des cas je peux amener la preuve du contraire de ce qu'évoquait le motionnaire. Nous devons continuer à faire confiance à ce service, parce que dans 99% des cas ils ont raison de retirer des enfants de leur famille; dans certains cas ils ont raison de faire intervenir des psys, ils ont raison de mettre en place ce qu'ils mettent en place pour la sécurité des enfants et pour permettre à ces derniers de continuer à se développer. La famille, c'est quelque chose d'exceptionnel, d'extraordinaire; vous pensez bien, Monsieur le président, qu'en tant que membre du parti démocrate-chrétien, je ne vais pas vous dire le contraire ! Eh oui, mais il y a quand même des familles dangereuses. Et le SPMi est là pour protéger les enfants, pour soutenir les familles, pour leur permettre de pouvoir redevenir compétentes si, à un moment donné, elles ne l'ont pas été. Et c'est dans ce sens-là que nous devons continuer à assurer ces institutions essentielles pour notre république de notre confiance et de notre soutien.

M. Pierre Conne (R). Les motionnaires ont rédigé ce texte en des termes inacceptables, pour ne pas dire diffamatoires. Plus simplement dit, ils tirent sur l'ambulance, ou ils caillassent les pompiers. Je pense qu'il faut faire la part des choses: le problème de fond, c'est qu'il existe des familles malades ! Et ces familles malades, malheureusement, se retrouvent à un moment donné dans des situations telles que le SPMi, dont c'est la tâche, doit intervenir avec les moyens qui sont les siens. Et des interventions, dans ce genre de cas, sont extrêmement douloureuses pour les familles, qui effectivement sont déjà dans des situations difficiles. Donc ce qu'il faut lire entre les lignes, même si c'est exprimé à travers des propos absolument inacceptables, c'est la traduction de la souffrance de ces familles. Le PLR, comme cela a déjà été dit par mon préopinant le député Renaud, veut soutenir et saluer le travail du SPMi, pouvoir si nécessaire renforcer ses moyens, mais ne veut en aucun cas aller dans le sens proposé par les motionnaires, c'est-à-dire d'édicter un acte d'accusation contre le SPMi.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Tout d'abord je tenais à féliciter la ténacité du motionnaire: nous avons eu droit à la question 55-A sur les dérapages et les abus du service de protection des mineurs, nous avons eu droit à la question 3696 de nouveau au sujet du SPMi, et maintenant nous avons la motion 2127. Le MCG ne peut simplement pas tolérer cette motion et ne va pas la suivre, pour toutes les raisons qui ont été évoquées précédemment. Effectivement, il peut y avoir des problèmes qui surgissent, mais on ne peut pas mettre toutes les fautes sur le SPMi. Je pense notamment aux foyers: il y a des foyers non mixtes, il y a des foyers où il y a un élargissement de l'âge des pensionnaires, donc il est clair que les familles, les fratries, ne peuvent pas toujours être ensemble. De plus, concernant les considérants de la motion, j'invite le motionnaire M. Marc Falquet - vous transmettrez, Monsieur le président - à se référer à sa question 3696, à laquelle le Conseil d'Etat a donné une réponse claire.

M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais en tout premier lieu remercier l'ensemble du Grand Conseil pour les moyens qui ont été octroyés au service de protection des mineurs dans le cadre du budget 2013. Je pense non seulement à la création de quatre nouveaux postes, mais à la régularisation de quatorze postes qui étaient sur une ligne en francs, ce qui fait au total dix-huit nouveaux postes pour le service de protection des mineurs.

Le deuxième élément, comme vous le savez, vous avez pris des décisions au cours de l'année précédente qui concernent les assistances en milieu éducatif ouvert; c'est un point extrêmement important qui complète le dispositif d'aide. Ce que j'aimerais dire aussi, c'est que vous nous avez soutenus - pour la majorité d'entre vous - à l'occasion d'un déménagement qui a fait couler beaucoup d'encre. Il est réalisé cette semaine, et je tiens évidemment à vous en donner la nouvelle. C'est un aspect qui est important du point du vue du fonctionnement du SPMi.

Nous sommes très loin, bien évidemment, de la motion qui nous est proposée, qui jette de façon inacceptable le discrédit sur un service, sur des professionnels, et en tant que chef du département je tiens à dire mon exaspération quand se produit ce type de manifestation. Tout particulièrement dans un esprit qui est celui de voir cesser régulièrement les mises en cause des travailleurs sociaux, qui ont une mission extrêmement difficile à réaliser dans le cas de la protection des mineurs. Parce que chaque fois qu'un enfant est battu, chaque fois qu'un enfant, finalement, manque de protection, ces travailleurs peuvent être mis en cause, et chaque fois qu'un parent conteste les mauvais traitements ils le sont également, y compris de façon diffamatoire par quelque personne égarée dans ce parlement. Je tenais à le dire, pour que nous pussions manifester une grande confiance dans le service de protection des mineurs en renvoyant cette motion effectivement là d'où elle n'aurait jamais dû sortir, c'est-à-dire du néant.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur Falquet, est-ce que vous maintenez votre demande de renvoi à la commission des Droits de l'Homme ? (Le député Falquet acquiesce). Bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter le renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2127 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 51 non contre 6 oui et 6 abstentions.

Le président. Je mets maintenant aux voix la prise en considération de cette motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2127 est rejetée par 52 non contre 3 oui et 8 abstentions.

Débat

Le président. Nous traitons maintenant le point 25, soit la motion 2130. Il s'agit d'un débat de catégorie II, trois minutes par groupe. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je remplace M. Guy Mettan, qui est absent. La motion que nous avons déposée a été conçue lorsque nous avons appris... (Brouhaha.) ...que le cours de civisme et économie pour les élèves de deuxième année de l'Ecole de culture générale, option art, communication, information et santé était supprimé, alors qu'il était maintenu pour les élèves de la troisième année en option socio-éducative. Il est vrai que dans le plan d'études de l'Ecole de culture générale, il est prévu d'enseigner ces notions de civisme dans le cadre des cours de géographie et d'histoire; mais nous savons très bien que lorsque l'intitulé d'un cours disparaît, l'enseignement se fait différemment et a moins d'importance. (Brouhaha.) Pour le parti démocrate-chrétien, il est essentiel que les élèves de ces écoles aient des cours sur le civisme et des cours sur la structure politique de la Suisse. C'est très important pour nous, c'est pour cela que cette motion demande au Conseil d'Etat de garantir la pérennité des cours de civisme et économie dans le cadre de l'Ecole de culture générale. Pour cette raison, nous vous demandons donc de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat.

Une voix. Bravo !

M. Henry Rappaz (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, l'exercice de la citoyenneté se situe au carrefour d'appartenances socioculturelles diverses et des valeurs universelles qui fondent le droit humain. (Brouhaha.) Cette éducation citoyenne doit permettre à chacun de se décentrer de sa réalité et, ainsi, mieux percevoir celle des autres. La compréhension de l'autre, et en quelque sorte du monde qui nous entoure, doit permettre à chacun de se questionner sur les préjugés. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur le député, permettez-moi de vous interrompre. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais qu'on aille jusqu'au bout. C'est un peu difficile, il fait chaud, mais je crois qu'on a fait du bon boulot et on va continuer. Monsieur le député, vous pouvez poursuivre !

M. Henry Rappaz. Merci. L'éducation de la citoyenneté a pour but essentiel de construire des repères communs compris et acceptés par tous; elle doit permettre à chacun et à chacune de devenir des acteurs de notre société. Or, le plus important est de savoir qu'il n'y a pas d'acteur qui n'ait une place, un rôle, des droits reconnus et des responsabilités dans notre société. L'exercice de la citoyenneté exige des espaces de participation ouverts à tous. Ainsi, le meilleur endroit ne serait-il pas à l'Ecole de culture générale ? Oui, cela ne fait aucun doute car la citoyenneté et l'école ne font et ne doivent faire qu'un. Vivre ensemble signifie s'impliquer à l'échelle du groupe, de la classe et de l'établissement scolaire à travers des structures participatives et la pratique du débat démocratique. C'est là que se situe le véritable commencement du grand apprentissage de citoyen et citoyenne. La citoyenneté, plus que jamais, est un grand enjeu de notre société démocratique. Vivre et agir dans une société qui se mondialise à une vitesse «grand V», qui se caractérise par des enjeux à l'échelle locale et mondiale pour la répartition des ressources, la migration, la globalisation et l'économie, demande aux jeunes citoyens et citoyennes d'apprendre à analyser ces enjeux, d'être en mesure de se situer et d'opérer des choix en tant qu'acteurs individuels et en tant que citoyens ou citoyennes d'un Etat. Mais bien avant tout, d'aimer son pays par le biais d'un apprentissage sérieux qui commence à l'école. Je vous propose donc d'accorder un accueil patriotique à cette excellente motion.

Mme Sylvia Nissim (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, l'éducation à la citoyenneté est essentielle, en particulier dans une démocratie participative comme la nôtre. Les jeunes sont malheureusement fréquemment absents des bureaux de vote, et un encouragement à voter et à participer passe par une bonne compréhension du système. Alors on peut saluer ici l'initiative CinéCivic qui a été lancée par la Ville de Genève et pour laquelle j'ai justement pu voter récemment, mais cela ne suffit pas. Pour mieux comprendre le système et ses enjeux, il faut, à notre sens, des cours de qualité. Afin de s'assurer que cette qualité est maintenue à l'ECG maintenant que les cours ont été déplacés dans les cours d'histoire, les Verts soutiendront le renvoi de cette motion en commission de l'enseignement; effectivement nous recommandons plutôt le renvoi dans cette commission afin de pouvoir étudier la question avant le renvoi au Conseil d'Etat. (Brouhaha.) Je voudrais juste encore préciser, comme je l'ai dit tout à l'heure, que ces cours n'ont pas été supprimés mais bien déplacés dans le cadre du cours d'histoire.

M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, sans préjuger du fond, le groupe radical ne va pas s'opposer à un renvoi à la commission de l'enseignement pour un examen plus approfondi de cette problématique. Est-ce que les élèves, à l'ECG, ont besoin d'un cours d'éducation civique et d'économie - on oublie toujours l'économie mais c'est dans l'intitulé de la motion - en deuxième année ? Oui, probablement ! Néanmoins, la grille horaire des heures d'enseignement n'est pas extensible à l'infini ! Et si la direction de l'ECG a décidé la suppression de ces cours en deuxième année, c'est qu'il y a probablement une raison; il y a un rationnel derrière cette décision. Et un passage en commission de l'enseignement pour examiner son bien-fondé nous parait tout à fait judicieux. Renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat, c'est désapprouver la démarche. Et je pense que ça vaut la peine d'entendre la direction de l'ECG par rapport à cette mesure. C'est pour cela que nous soutiendrons le renvoi à la commission de l'enseignement.

Mme Marion Sobanek (S). Mesdames et Messieurs les députés, je suis d'accord avec la conclusion de mon préopinant parce qu'en effet ces cours ne sont pas supprimés et qu'il s'agit probablement d'une autre répartition. Par contre, les personnes qui étaient en charge jusqu'à maintenant de ce cours «citoyenneté et économie», comme M. Saudan l'a si justement relevé, sont inquiètes, parce que le public de l'ECG est un public un peu spécifique; il y a énormément d'élèves qui sont issus de l'immigration et d'un milieu peu propice à la participation spontanée à la vie politique. Et bénéficier d'un cours qui est expressi verbi consacré à l'éducation citoyenne semble plus important que de le noyer dans un cours d'histoire, d'un côté, et de géographie, de l'autre. Le cours est un instrument efficace à l'intégration, et le supprimer serait dommage. Les professeurs qui donnaient ce cours, en tout cas ceux avec qui j'ai discuté, organisent des discussions avant les votations - d'ailleurs on a souvent accueilli des élèves ici, au Grand Conseil - et je trouverais assez conséquent que l'on soutienne ces activités-là, sachant que quelqu'un qui est peu formé à la citoyenneté risque plutôt d'être abstentionniste. Donc ne formons pas des abstentionnistes, et comme l'affaire nécessite des éclaircissements le parti socialiste soutiendra le renvoi à la commission de l'enseignement. Je vous remercie de votre attention.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC soutiendra le renvoi en commission, mais en cas de refus ne pourra pas soutenir le renvoi direct au Conseil d'Etat. Ce qui m'a d'abord interpellé en lisant cette motion, c'est que je me suis demandé - et je n'ai pas trouvé la réponse - pourquoi «civisme et économie». Parce que le groupe UDC estime qu'il est important, justement, que le civisme soit enseigné dans nos écoles.

La deuxième chose qui m'a interpellé, et là non plus il n'y a pas tellement d'éléments de réponse dans l'exposé des motifs... (Brouhaha.) ...c'est que si le département a décidé de ce changement au niveau de cette branche, c'est qu'il doit bien y avoir une raison ! Comme M. Saudan l'a dit, les heures d'enseignement ne sont pas extensibles, les exigences sont élevées, donc on ne peut pas tout faire ! Et je vous rappellerai aussi que ce n'est pas la première fois que ce Grand Conseil, quelle que soit l'école - on l'a vu pour le primaire, le CO, le collège - débat sur ce genre de suppression ou diminution d'horaires. C'est pour cela qu'il est important, pour pouvoir se prononcer, de renvoyer ce texte en commission... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...afin d'avoir de véritables réponses sur le pourquoi de ce changement. De cette manière nous pourrons prendre la bonne décision quant à la suite à donner à cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bernhard Riedweg pour une minute !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Le cours de civisme suisse permet de se familiariser avec le fonctionnement politique de notre Confédération, de nos cantons et de nos communes. (Brouhaha.) Nous devons à tout prix intéresser nos apprenants de l'Ecole de culture générale aux mécanismes et aux institutions qui dirigent notre société, et leur donner les moyens d'influencer le développement politique de notre pays et de notre canton. Pour comprendre la macroéconomie, soit la situation économique d'un pays ou d'un continent, sa position conjoncturelle ou structurelle, l'étudier sur les bancs de l'école est idéal. L'étude de la microéconomie, soit les comportements individuels, est un apport indéniable pour la recherche d'un emploi, par exemple. Non seulement le civisme et l'économie sont fort utiles dans la vie, mais ce sont deux notes au-dessus de la moyenne assurées pour des élèves appliqués dans leurs études à l'Ecole de culture générale. Nous sommes donc également pour le renvoi à la commission de l'enseignement.

M. Pierre Ronget (L). Permettre aux jeunes de comprendre la société dans laquelle ils vivent et de s'intégrer dans cette société est une chose essentielle; comme magistrat communal, en lisant les demandes de naturalisation de jeunes qui ont suivi l'ensemble des cours dans nos écoles, je suis surpris de leur incapacité à saisir le b.a.-ba de nos institutions. Alors je crois que le renvoi en commission est indispensable, parce qu'un cours particulier de citoyenneté, vu d'une manière générale, n'est pas la meilleure solution; il faut incruster les notions de citoyenneté dans la réalité historique, et je pense que les cours d'histoire à la manière de Braudel, qui impliquent tant l'histoire que la géographique, la géographie économique, etc., sont là pour permettre cela, et je crois qu'il nous est possible, à ce moment-là, dans ces cours, d'amener les jeunes à comprendre et à vivre nos institutions en les faisant venir non seulement au Grand Conseil, mais aussi dans les conseils municipaux, au tribunal, au Tribunal fédéral, et pourquoi pas - ce serait la cerise sur le gâteau - à une Landsgemeinde. C'est bien en commission qu'il conviendra de discuter de ces options, mais en rappelant qu'effectivement la grille horaire n'est pas extensible et qu'il n'y a plus de mercredi supplémentaire - il y avait la semaine des quatre jeudis, il n'y a pas de semaine des quatre mercredis !

Une voix. Très bien !

M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. En quelques mots, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il convient de bien noter que la confusion entre des compétences qui doivent être acquises en matière de citoyenneté et l'existence d'un enseignement spécifique est effectivement dommageable. Ce que j'aimerais dire, c'est que nous devons aujourd'hui satisfaire à un plan d'études; un plan d'études cantonal mais aussi romand. Ce qui veut dire que nous avons aujourd'hui un émiettement de l'histoire et de la géographie. Peut-on dire, Mesdames et Messieurs les députés qui êtes sensibles à cette question, qu'il est satisfaisant de voir émietter, au nom du patriotisme, des connaissances en géographie ou en histoire ? Mesdames et Messieurs les députés, il y a trente-trois heures, pratiquement, à la grille horaire d'enseignement de l'Ecole de culture générale. Je passe volontiers du temps avec vous en commission pour étudier les problèmes, car je pense que ces questions sont importantes - les mêmes questions existent au collège de Genève, les mêmes questions existent dans les centres de formation professionnelle. M. Ronget a la chance d'avoir fait partie de la direction générale de l'enseignement postobligatoire, il connaît bien ces problématiques; il a dirigé également le centre de Lullier, donc il sait ce que c'est que d'enseigner dans un centre de formation professionnelle comme dans un collège, et je crois que ce qu'il est important de dire aujourd'hui c'est tout simplement qu'on se tient à la disposition des commissions. Mais attention à ne pas sombrer dans le sous-corporatisme de tel ou tel groupe qui veut garantir un certain nombre d'enseignements à sa propre grille horaire, en faisant une confusion entre corporatisme et civisme. Je pense qu'il y a danger en la matière.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2130 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 62 oui (unanimité des votants).

Débat

Le président. Nous arrivons maintenant au point 26, la motion 2134. Nous sommes en catégorie II, avec trois minutes par groupe. Est-ce que quelqu'un, au PLR, veut présenter cette motion à la place de Mme Gautier, qui n'est plus là ? (Brouhaha. Les députés se consultent.) Ecoutez, j'aimerais qu'on attaque tout de suite ! (Commentaires.) Monsieur Jacques Béné ? Très bien, je vous passe la parole.

M. Jacques Béné (L). Merci, Monsieur le président. Vraiment en deux mots, l'idée est de renvoyer cette proposition de motion à la commission du logement. Il y a eu des propositions pour créer des logements étudiants à force de millions et de structures spécifiques, là c'est une motion qui ne mange pas de pain et je pense que ça vaut la peine de l'étudier en commission. Ça permettra de voir s'il y a effectivement des possibilités... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de faire peut-être quelques auditions, pour voir si ce qui est proposé ici est applicable ou pas. A mon avis, il y a quand même des moyens de faire quelque chose. Je vous propose donc simplement de renvoyer cette motion à la commission du logement.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Il y a une avalanche d'interventions; je ne veux pas vous limiter, évidemment, mais j'aimerais qu'on s'écoute, qu'on travaille, et qu'on soit attentifs jusqu'à la fin. La parole est à Mme la députée Anne Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en cette rentrée universitaire il y a tout de même quelques bonnes nouvelles puisqu'à la Cité universitaire on inaugure 300 chambres, et que la Ciguë, mardi, en a inauguré 25. Mais évidemment on est très loin du compte, car on nous annonce que 1000 à 1500 étudiants et étudiantes sont encore à la recherche d'une chambre pour cette rentrée. Alors pourquoi ne pas étudier en commission l'idée de la promotion du logement intergénérationnel ? Et surtout, il faut absolument avoir en tête que, dans tous les projets que nous allons réaliser, nous devons favoriser aussi la construction de logements étudiants, à l'image de la commune de Meinier qui a réalisé un projet tout à fait intéressant, puisqu'elle a urbanisé un quartier où la cohabitation intergénérationnelle est une réalité. Ça se passe très bien, il y a non seulement des personnes âgées et des jeunes, mais aussi des enfants à la crèche, des jeunes parents, des jeunes familles, etc., et ce quartier est tout à fait remarquable. Mesdames et Messieurs les députés, je ne pense pas que la promotion du logement intergénérationnel va résoudre tous les problèmes aigus comme ceux liés au logement en général. A ce sujet j'aimerais saluer le projet de l'éco-quartier des Vergers à Meyrin, où 70 personnes trouveront, grâce à un immeuble de logements pour étudiants, une habitation. Donc continuons, à l'image de Meyrin, à construire des logements étudiants dans les nouveaux quartiers.

M. Philippe Schaller (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion suscite beaucoup d'intérêt chez les démocrate-chrétiens. Elle est effectivement très intéressante, et sa mise en oeuvre permettrait de résoudre un double problème. De plus, le concept basé sur l'échange et la relation est excessivement intéressant. A titre d'exemple, j'ai vécu personnellement, en tant que médecin traitant, ces trois derniers mois, quatre situations qui auraient pu se prêter à une telle dynamique. Malheureusement, comme l'exprime très bien l'exposé des motifs, les craintes des personnes âgées, le manque de liste d'étudiants éligibles, le manque d'engagement et de connaissance des associations ou des services d'aide et de soins à domicile, les craintes, le manque de relais au niveau de la population n'ont pas permis de réaliser ces possibilités d'échange entre un jeune étudiant et une personne âgée. Nous serions donc plutôt favorables à renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat, afin qu'il nous présente ensuite une proposition pour mettre en oeuvre un projet qui est relativement simple à réaliser et qui dépend, comme l'exprime la motion, de la sphère privée.

Mme Christina Meissner (UDC). Il est vrai que cette idée de pouvoir permettre aux étudiants de se loger grâce à un échange de services avec des personnes âgées est extrêmement séduisante et doit être examinée. Ça marche ailleurs, pourquoi cela ne marche pas à Genève ? Il s'agit de comprendre cela, et c'est la raison pour laquelle le groupe UDC ne souhaite pas un renvoi direct au Conseil d'Etat mais bel et bien un examen en commission. (Brouhaha.) Finalement, il s'agit d'un accord entre des personnes privées; il ne s'agit pas de créer une structure étatique de plus, mais bien de comprendre pourquoi les conditions actuelles, à l'évidence, ne sont pas suffisamment favorables, et de voir comment faire pour qu'elles le deviennent. Il a été mentionné le projet extraordinaire de Meinier: Meinier, cela a été un projet qui a été mené avec les habitants de manière participative. Vous savez ce que je pense de ce type de travail participatif; c'est évidemment la bonne piste, et je crois que c'est la raison pour laquelle il est important de pouvoir examiner en commission comment développer les conditions favorables. Les structures existent, il y a certaines fondations qui effectuent déjà un travail là-dessus, il s'agit peut-être maintenant de réorienter un peu la manière de faire, et surtout de mener quelques auditions avec les gens qui ont conduit ce travail magnifique à Meinier.

Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président

M. Patrick Saudan (R). Je vais abonder dans le sens de mes préopinants. Effectivement, cette idée de promouvoir le logement intergénérationnel est très intéressante. Elle l'est d'autant plus qu'elle s'adresse à une catégorie particulière d'étudiants, les étudiants qui viennent des autres cantons que le canton de Genève ou de l'étranger, et qui sont souvent intéressés par un logement juste durant la semaine. Ce serait donc une excellente solution pour eux.

Concernant le maintien à domicile des personnes âgées qui est mis en préambule dans l'exposé des motifs, il ne faut pas croire que d'avoir un étudiant à la maison va permettre de maintenir les personnes âgées chez elles. Celles-ci restent à domicile tant que leur degré d'indépendance le permet. C'est pour cela que nous sommes plutôt favorables à une étude plus approfondie de cette motion en commission, parce qu'il faudra bien définir quels sont les services que nous pourrons demander à ces étudiants pour que ça n'empiète pas sur certaines prérogatives de l'IMAD, par exemple. Néanmoins c'est une idée très originale, que nous saluons.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Quelqu'un a dit ici que cette motion ne mangeait pas de pain; je trouvais cela un petit peu triste, mais c'était 18h30, et donc peut-être que cette personne avait envie de partir... Moi j'ai envie de dire que cette motion est essentiellement basée sur une notion d'échange; ce n'est pas qu'une question de logements d'étudiants. Ça, c'est un aspect. Une personne âgée reste à domicile pour autant qu'elle ait beaucoup d'échanges, et elle sera parallèlement suivie par le service X, Y ou Z. La question ce n'est pas de remplacer l'IMAD; chacun est compétent dans son domaine, et le problème n'est réellement pas là. Dans notre culture, on a vraiment peu l'habitude de parler avec son voisin; il serait tellement étonnant qu'on apprenne des choses sympathiques et qu'on puisse se rendre des services ! Je vous donne un exemple qui date de juste avant les vacances: je vais chercher des fleurs à la Coop de Florissant. La responsable dit à deux de ses collègues de regarder une dame qui a des cheveux blancs un peu plus loin, et de faire attention, car cette dame vient parfois deux fois, sans se souvenir qu'elle a déjà fait ses courses. Le fait que ces trois dames soient attentives, dans un grand magasin, à l'attitude d'une personne âgée, permet très certainement à cette dame d'éviter le chemin pour Belle-Idée ou un retour à domicile assez triste. Alors je trouve que ça mange beaucoup de pain et qu'on ferait bien de s'atteler à la tâche. Pour ma part, je proposerai plutôt de travailler cette motion à la commission sociale.

Maintenant, si vous permettez, Monsieur le président, j'ai juste une remarque à faire par rapport à la motion de M. Falquet tout à l'heure. Il a été dit, là aussi avec des mots très rudes, de la mettre à la poubelle. N'importe qui, ici, a le droit de parler avec ses émotions. Parce qu'un homme ou une femme sans émotion est mort ! (Commentaires.) Donc on ne parle jamais sans émotion ! Et si quelqu'un en a trop, eh bien qu'est-ce que ça peut faire ? On a qu'à les canaliser ! Et puis si on ne peut plus parler des émotions alors ne parlons que des institutions ! Ça deviendra très vite très morbide. Voilà, je vous remercie.

Mme Irène Buche (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'idée développée par cette motion est très intéressante et il faut l'examiner. J'ai quelques craintes sur l'application, car comment va-t-on évaluer l'équivalence des prestations réciproques, l'équilibre entre les prestations ? Ça risque de ne pas être tout simple, mais nous proposons de renvoyer cette motion à la commission du logement pour en discuter et examiner cette question.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Bernhard Riedweg, pour une minute.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Le logement intergénérationnel favorise la cohésion sociale et pare à la solitude de certains seniors. Cette forme de cohabitation, qui ne concerne que les étudiants ou les étudiantes, demande une certaine discipline et de l'honnêteté dans les rapports de force. Pour que le logement intergénérationnel puisse être exploité rationnellement, il faut un organisme de coordination avec un concept clair et des règles de base pouvant garantir la sécurité à la personne souvent fragile qui accueille un étudiant sensible à la présence de l'autre. Une structure privée rend visite à la personne d'accueil et s'assure de la qualité du logement proposé, d'une part, et, d'autre part, elle rencontre l'étudiant pour s'assurer qu'il ou elle est dans l'esprit de l'habitat intergénérationnel. (Brouhaha.) L'organisme privé s'assure aussi de la disponibilité de l'étudiant envers la personne d'accueil. L'UDC propose que cette motion soit renvoyée à la commission du logement pour entendre les diverses associations.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vous propose de passer au vote sur cette motion, et dans un premier temps sur son renvoi à la commission du logement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2134 à la commission du logement est adopté par 47 oui contre 4 non.

Débat

Le président. Je vous propose de traiter notre dernier point de l'ordre du jour, le numéro 27, c'est-à-dire la motion 2141. Il s'agit d'un débat de catégorie II, trente minutes. La parole est à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, faire l'agglomération est l'un des objectifs centraux du projet d'agglomération. (Remarque.) Le projet d'agglomération c'est maintenant un pilote, avec le Groupement local de coopération transfrontalière; c'est aussi une charte, la Charte 2012 du Grand Genève, qui décline l'ensemble des objectifs pour un développement harmonieux de l'agglomération. Et cette charte n'oublie pas, bien sûr, le domaine sportif, facteur de cohésion sociale, de connaissance mutuelle ! Le sport peut aider à la création d'une conscience de territoire qui nous manque; le sport peut être un axe de rayonnement en s'appuyant sur les sportifs et les équipes des deux côtés de la frontière. Alors faire le grand Genève, ce sera aussi mettre en valeur l'offre sportive des deux côtés de cette frontière. C'est donc recenser les équipements sportifs, c'est les mettre en commun quand c'est possible, c'est planifier les futurs équipements. Alors nous avons le pilote, nous avons les objectifs et les actions envisagées, donc les travaux pratiques peuvent maintenant commencer.

Ces travaux pratiques, c'est l'occasion d'avoir un grand club dans le Grand Genève, un club d'envergure nationale, ETG - donc Evian-Thonon-Gaillard - qui est en ligue 1, qui est encore en ligue 1 actuellement, et qui a besoin d'un stade qui réponde aux normes UEFA. (Brouhaha.) Aujourd'hui, le seul stade qui réponde à ces normes est le petit stade d'Annecy. ETG est donc à la recherche d'une solution, et il envisage une possibilité à Etrembières ou à Seynoz; il s'agit de deux mauvaises solutions, qui vont sacrifier soit des terrains agricoles à Seynoz, soit l'écosystème de marécages entre Annemasse et le petit Salève, à quelques kilomètres de la Praille. Alors ce n'est pas acceptable pour les écologistes des deux côtés de la frontières, ni pour les agriculteurs. Quelle que soit la solution retenue, de toute façon la facture d'un nouveau stade sera de 50 à 80 millions d'euros, et pour l'instant il n'y a pas deux kopecks réunis. Nous, nous avons le stade de Genève, il répond aux normes UEFA, il est utilisé par le Servette et il peut accueillir des matchs internationaux - ça a été le cas récemment avec Brésil-Italie ou avec Suisse-Chypre. ETG a donc naturellement approché l'UEFA au printemps 2010, pour obtenir une dérogation au principe de territorialité et pouvoir utiliser le stade de Genève. L'UEFA, sur le principe fondamental d'une base territoriale nationale, refuse d'entrer en matière. C'est uniquement une vision du football international, du football européen, parce que dans d'autres sports on ne se pose pas la question ! En rugby, Biarritz et Bayonne jouent à Saint-Sébastien, en Espagne ! Et c'est normal ! Et Hermance, maintes fois championne de Suisse en rugby, non seulement joue en France, parce que son stade est en France, mais également parce que c'est utile pour eux. Et c'est tout à fait raisonnable. Il est donc totalement irrationnel d'envisager la construction d'un nouveau stade équivalent au stade de Genève dans l'agglomération en raison de l'emprise d'une telle infrastructure et des nuisances environnementales.

La possibilité pour le stade de Genève d'héberger les matchs de ligue 1 de clubs comme ETG ou d'autres clubs proches, voire de clubs de rugby également, et uniquement ces matchs-là, est une solution économe en sol, économe en énergie, en infrastructures et en frais de fonctionnement ! C'est une solution rationnelle, qui nous permettra aussi d'optimiser les coûts du stade de Genève. Nous, les Verts, nous n'avons jamais proposé, comme le fit il y a quelques années un producteur de spectacle genevois, proche d'un parti non gouvernemental, de raser le stade de Genève ! Nous n'avons pas proposé non plus d'enlever la pelouse et d'y faire jouer le cirque Knie, comme le proposait la même personne. Face à un stade qui peine à se remplir, qui peine à se rentabiliser, nous proposons des solutions réalistes ! Partager le stade, c'est aider la fondation du stade de Genève, c'est aussi aider son principal locataire, le Servette football club, et optimiser cet équipement public c'est ce que nous devons faire. Cette motion en est l'un des modestes moyens. Et si le football ne suffit pas, eh bien on passera aussi au rugby !

Alors ensuite, dans les détails c'est compliqué ! C'est compliqué parce qu'on va parler de coût de la sécurité, de frais de location, de taxes, de rémunération, d'impôts sur les salariés, sur les salaires des joueurs étrangers lorsqu'ils joueront à la Praille, des choses qu'on a l'habitude de faire de toute façon ! On l'a fait avec Johnny Hallyday ou avec d'autres artistes. Et tout cela s'organisera dans une convention. (Commentaires.) La seule chose que nous ne savons pas faire c'est partager un stade, alors que c'est une chose commune en Europe et en Suisse ! Tout le monde connaît les deux équipes de Milan - Milan AC et Inter Milan - ou les deux équipes de Zurich - Grasshopper et FC Zürich. Voilà des gens qui savent partager les stades, qui savent optimiser le fonctionnement. (Brouhaha.) Il y a plein d'autres exemples, et nous pouvons aussi apprendre à le faire. Pour cette raison, nous demandons un geste politique au Conseil d'Etat: nous lui demandons de négocier en concertation avec le GLCT et l'UEFA pour que le stade de Genève puisse bénéficier de cette dérogation au principe de territorialité en faveur d'abord du club Evian-Thonon-Gaillard, et puis d'autres clubs pour lesquels on en aura besoin. Si cette dérogation est accordée, il y aura matière à établir une convention d'utilisation...

Présidence de M. Gabriel Barrillier, président

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. François Lefort. ...avec les entreprises concernées. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons d'accueillir favorablement cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je précise d'emblée que c'est notre dernier point, donc plus vous serez brefs plus vite vous serez libérés ! (Exclamations.) La parole est à M. Bertrand Buchs !

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien soutient cette motion et demande également le renvoi au Conseil d'Etat. Même si cela semble un voeu pieux, puisque l'UEFA est absolument opposée à ce qu'une équipe française vienne jouer au stade de Genève, je pense que ça vaut la peine de se battre, que ça vaut la peine de dire qu'on n'est pas d'accord, surtout quand on a un instrument de la qualité du stade de Genève et qu'on voit ce qu'on en fait maintenant. Il est important qu'il y ait une diversité, il est important que d'autres sports puissent être accueillis au stade de Genève - ça va se faire avec le rugby, semble-t-il - et il faut absolument qu'on ne construise pas un autre stade de football à cinq ou six kilomètres de la frontière genevoise pour y faire jouer une équipe. Je rappelle que, quand même, on a fait un stade de football à Genève pour accueillir la coupe d'Europe de football; maintenant que cette coupe d'Europe de football est terminée, l'UEFA se moque absolument de ce qu'on va faire de ce stade. Je pense qu'il y a une responsabilité de l'UEFA de permettre dans certains cas - surtout quand on met en place un Grand Genève, quand on met en place une région - qu'une équipe française puisse jouer sur ce stade. Nous soutenons donc cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Mauro Poggia. (Un instant s'écoule.)

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues excusez-moi, j'étais en train de me remettre de ce que je venais d'entendre ! J'aimerais savoir si on marche sur la tête, à Genève: ce matin, ce parlement a voté 3 millions pour construire des park and ride de l'autre côté de la frontière. Le MCG vous a dit ce qu'il en pensait, il vous a dit qu'il allait lancer un référendum, car nous considérons que la population a été trompée une fois de plus; on crée un CEVA pour favoriser les choses, on dit que c'est un partenariat avec la France, mais finalement le seul partenariat est un clapet à sens unique dans lequel l'argent part de la Suisse vers la France, et à sens unique dans l'autre sens pour les travailleurs frontaliers qui viennent travailler chez nous.

Aujourd'hui, on veut partager le stade: bien sûr, partageons, partageons, quoi de plus beau que le partage, Monsieur Lefort ! Par contre pour les frais, vous pouvez courir longtemps pour essayer d'obtenir un quelconque partage avec nos voisins, pour qui le Grand Genève est uniquement une façon de tirer l'argent de la Suisse vers la France ! Cette pauvre France qui a des budgets de dizaines de milliards pour son armée, mais qui est incapable de construire un stade pour sa belle équipe Evian-Thonon-Gaillard.

Alors réfléchissons un instant: la question n'est pas simplement de partager un stade ! La question est d'assurer la sécurité ! Imaginez qu'Evian-Thonon-Gaillard reçoive Marseille - c'est normal. Eh bien la Suisse va devoir assurer la sécurité pour ce match: minimum 1000 gendarmes. Sachant qu'au-delà de 200 heures supplémentaires les gendarmes ne sont plus rétribués mais doivent compenser leurs heures et qu'ils ont déjà atteint ces 200 heures, cela veut dire qu'ils vont les prendre en congé. Ce qui signifie que ces gendarmes qui sont là, que nous avons déjà tellement de peine à recruter pour assurer la sécurité de notre canton, nous allons devoir les dédier à la sécurité des matchs de première division française. Mais où allez-vous, Mesdames et Messieurs, où allez-vous ?! Vous croyez que les gens qui nous écoutent ce soir comprennent qu'on leur demande des sacrifices pour venir voir des matchs de première division française ? Alors parce que le MCG ne ferme jamais les portes, parce que nous allons au bout des choses et au bout de nos questions, nous allons renvoyer cette motion à la commission judiciaire, nous entendrons M. Maudet qui nous dira exactement combien coûterait, pour Genève, la mise en place de ce beau projet de partage qui nous est proposé par M. Lefort, comme ça vous pourrez vous prononcer en connaissance de cause et on verra celles et ceux qui soutiennent les finances de ce canton.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, je pense que M. Lefort doit savoir que le sujet du stade de Genève fait l'objet d'un travail en sous-commission de contrôle de gestion. Bien sûr la situation qu'il présente est idyllique, mais elle n'est peut-être pas si simple que cela à réaliser. L'UDC a en tout cas vu avec plaisir que dernièrement des clubs de rugby ont pu évoluer dans la cadre du stade de Genève, et c'est certainement la solution. Cependant, pour nous, avec tout ce qu'on a entendu, renvoyer cette motion telle quelle directement au Conseil d'Etat semble prématuré et impossible vu tous les autres problèmes qu'il y a également à régler. Raison pour laquelle le groupe UDC demande et soutiendra le renvoi à la commission de contrôle de gestion. (Commentaires.)

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral soutient aussi le renvoi à la commission de contrôle de gestion, ce qui fait sourire certains; pourtant j'aimerais juste rappeler ici que la commission de contrôle de gestion a une sous-commission stade de Genève, et qu'elle suit ce dossier depuis longtemps. Personnellement, je pense que cette motion Verte est une motion complètement fantaisiste, mais on va s'en saisir à la commission de contrôle de gestion, on va demander l'audition de l'UEFA qui viendra nous expliquer pourquoi ce n'est pas possible, on fera un rapport à ce Grand Conseil et puis ensuite on pourra classer cette motion, car je rejoins en partie les propos de mon préopinant MCG: qui paiera les effets de la sécurité ? On peut s'interroger, mais on ne va pas demander aux Genevois de venir financer la sécurité d'un Evian-Thonon-Gaillard contre Marseille ou PSG, ça me paraît évident. Donc renvoyons cette motion à la commission de contrôle de gestion, entendons l'UEFA qui nous expliquera pourquoi on ne peut pas prêter ce stade à nos amis - amis, je précise - français, et puis on fera un rapport à ce Grand Conseil sur ce point. (Brouhaha.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). L'utilisation du stade de Genève le plus souvent possible permettra de répartir les frais fixes. (Brouhaha.) M. Poggia n'a pas spécifié de quelles sortes de frais il s'agissait, mais ce sont les frais fixes qu'il faut étaler sur un plus grand nombre de manifestations, qu'elles soient sportives, événementielles ou culturelles. On peut utiliser ce stade pour le football, on l'a déjà dit tout à l'heure, mais il y a des concerts de rock, même des festivals, des opéras qui pourraient s'organiser là-bas. Il y a aussi les fêtes de lutte; il était prévu...

M. Ivan Slatkine. Les Fêtes de Genève ! (Rires.)

M. Bernhard Riedweg. Non, pas les Fêtes de Genève ! ...des combats de boxe ! Il y a des réunions... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...spéciales comme le congrès des Témoins de Jéhovah, par exemple, qu'on pourrait aussi organiser, ou des matchs de hockey sur glace; ça se fait en Allemagne, où le stade de Gelsenkirchen, qui est le stade de Schalke, a accueilli 60 000 spectateurs pour les premiers matchs du championnat d'Allemagne. Il est évident que la sécurité...

Le président. Il vous faut conclure, cher collègue !

M. Bernhard Riedweg. J'ai encore une minute, Monsieur le président.

Le président. Non, votre collègue m'a dit quinze secondes.

M. Bernhard Riedweg. Alors je conclus: nous sommes aussi pour le renvoi à la commission de contrôle de gestion. Merci, Monsieur le président !

M. Henry Rappaz (MCG). Je serai bref. Je voulais simplement dire, en qualité de joueur du Servette pendant onze ans, qu'un terrain de football ne se transforme pas en stade de rugby, ni en court de tennis, ni en autre chose. Une autre remarque, c'est que le stade de la Praille... (Brouhaha.) ...est déjà saturé par des manifestations, par des embouteillages, et c'est vraiment mépriser les riverains que de vouloir soutenir cette motion fantaisiste de M. Lefort.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Charles Beer. C'est sa dernière intervention sur le DIP de toute sa vie de conseiller d'Etat ! (Exclamations.)

M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, si j'avais pu choisir le sujet... (Rires.) ...je n'aurai pas forcément désigné celui-ci. Non pas que le stade de Genève ne me tienne pas à coeur, mais il faut tout simplement constater que nous sommes un peu hors sujet. Une idée, tout à coup, est née; elle unit les Verts de France voisine, du canton de Vaud et de Genève, qui ont trouvé que c'était finalement une très bonne chose que certains matchs puissent se dérouler au stade de Genève - je parle évidemment des matchs d'Evian-Thonon-Gaillard. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi sommes-nous hors sujet ? Non pas parce qu'en tant que tel le thème ne mérite pas notre attention, mais parce que tout simplement le sujet est déjà réglé ! Si nous devons attendre, chaque fois qu'une décision définitive a été prise par l'instance qui doit la prendre, de la relancer au niveau du Grand Conseil, pensant que M. Platini suit nos débats de façon très attentive et probablement attend ma visite pour changer d'avis, voire attend une invitation à se prononcer en audition dans une commission. Evidemment, je trouve que nous sommes légèrement hors sujet.

Ce que j'aimerais dire en revanche, c'est que nous ne prenons pas suffisamment soin du stade de Genève, nous ne le prenons pas suffisamment en compte dans le cadre de nos décisions. Pourquoi ? Parce que le stade de Genève est un mal-aimé de ce canton. Le stade de Genève n'a pas trouvé grâce depuis son origine, en fonction d'une initiative à vocation référendaire devant l'ensemble de la population. Il y a même eu un crédit visant à compléter les installations refusé en Ville de Genève. Depuis tout le monde se tait sur un stade qui n'est pas terminé, sur un stade dont un certain nombre de travaux ont été dûment constatés, parce que plus personne n'ose prendre une décision en faveur du maintien d'un gros investissement qui préserve sa valeur. Chaque année, chaque mois, le stade se déprécie, et on espère que Servette ou que tel ou tel locataire plus ou moins aventureux puisse combler un certain nombre de déficits qui sont dûment inscrits dans la gestion du stade.

Mesdames et Messieurs les députés, en réalité le thème est bien choisi; parce que, s'il y a un message que je tiens à délivrer, c'est que l'ensemble des investissements comme des infrastructures nécessite le soutien de votre Grand Conseil, de l'ensemble de nos autorités. Et pour cela, quand il y a un certain nombre de décisions à prendre, il ne faut pas faire la politique de l'autruche: nous ne trouverons même pas de pétrole si nous nous risquons à cette politique. Donc nous devons, en réalité, soutenir l'infrastructure de ce stade, nous devons accepter de le finaliser, et nous devons accepter également un minimum dans les crédits d'ouvrage de manière à maintenir le stade en l'état. Ou alors on doit accepter qu'il périclite, et ce n'est pas telle ou telle motion nous invitant à prendre en compte Evian-Thonon-Gaillard qui l'empêchera, parce que là ça permet surtout à celles et ceux qui craignent le Grand Genève de pouvoir s'exprimer en disant que tous les coûts vont reposer sur Genève. Je crois que ce n'était pas le sens de la proposition, et encore une fois, nous avons un certain nombre de responsabilités, nous devons les prendre, et si nous parlons à l'avenir du stade de Genève j'espère que ce sera pour réellement évoquer ses problèmes et la nécessité d'intervenir de la part des autorités, quitte à prendre un risque devant le peuple pour le soutenir, pour assurer son avenir, parce qu'autrement de cette manière-là nous dilapidons nos moyens. Donc je vous invite plutôt à nous concentrer sur ce qui est de nos prérogatives, c'est-à-dire le maintien d'un stade de Genève par des décisions et par des investissements nécessaires. Merci de votre attention. (Longs applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter le renvoi de cette motion à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2141 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 42 oui contre 13 non et 1 abstention. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, s'il vous plaît. J'ai dit que c'était la dernière intervention du conseiller d'Etat en sa qualité de chef du département de l'instruction publique - il reste toujours le président du Conseil d'Etat - et je me permets quand même de dire ici que nous avons apprécié, es qualités DIP, sa maîtrise des dossiers, la qualité de ses interventions, son sens de l'écoute et son sens de l'humour. En fait, c'est vraiment un homme d'Etat - je le dis comme ça, je ne l'enterre pas puisqu'il reste encore quelques mois - et, Monsieur le conseiller d'Etat, nous vous remercions ! (Longs applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous donne rendez-vous demain à 17h18 sur la voie 6 pour le départ du train ! Entre-temps je vous souhaite une bonne soirée et je lève la séance !

La séance est levée à 18h55.