Séance du
vendredi 22 février 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
La séance est ouverte à 15h30, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, François Longchamp, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Roberto Broggini, Mathilde Captyn, Mathilde Chaix, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, Antoine Droin, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Patrick Lussi, Vincent Maitre, Alain Meylan, Philippe Morel, Christine Serdaly Morgan, Ivan Slatkine, Eric Stauffer, Pierre Weiss et Daniel Zaugg, députés.
Nous entamons le traitement des extraits sous forme de points fixes. Je rappelle que nous sommes en catégorie III, il y a une intervention par groupe.
Le président. Au point 84, le rapport est de Mme Beatriz de Candolle. Souhaitez-vous prendre la parole, Madame la députée ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas. Il est donc pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 973.
Débat
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je voudrais demander le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire et de la police, s'il vous plaît.
Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix le renvoi de ce rapport RD 970 à la commission judiciaire et de la police.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 970 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 38 oui et 2 abstentions.
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2014.
Le président. Nous passons au point 90 de l'ordre du jour. Le rapport est de M. Serge Hiltpold, remplacé par son collègue M. Jacques Béné qui ne veut pas prendre la parole. Avant de vous faire voter cette proposition de motion, je vous informe que la commission de l'économie l'a refusée.
Mise aux voix, la proposition de motion 2053 est rejetée par 30 non contre 14 oui.
Débat
M. Renaud Gautier (L). Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport ne mérite pas plus qu'un 2 et demi sur 6. Je signale premièrement que notre nouvelle constitution a élevé au rang constitutionnel l'accessibilité des bâtiments publics à l'ensemble des personnes souffrant d'un handicap. Elle ne prévoit pas d'exception.
Dans ce rapport légèrement teinté de bonne conscience, on nous cite un certain nombre de cas. On n'en fait pas une généralité, alors que cette pétition demande très clairement que l'Etat fasse les efforts nécessaires de façon que les enfants qui doivent se rendre à l'école et qui sont handicapés puissent le faire.
Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport n'est pas satisfaisant. Je vous suggère de le renvoyer au Conseil d'Etat de sorte que nous ayons une réponse qui, d'une part, tienne compte de la nouvelle constitution et qui, d'autre part, réponde correctement à des demandes qui me paraissent au demeurant parfaitement compréhensibles.
M. Bertrand Buchs (PDC). Je soutiens tout à fait l'opinion de M. Gautier qui a pris la parole. Je pense qu'il est vrai qu'un effort de l'Etat a été fait. Heureusement qu'il n'y a pas beaucoup d'enfants handicapés qui vont dans les écoles, mais quand même il faut penser que ce ne sont pas des exceptions et qu'il ne suffit pas de faire quelques réparations pour améliorer l'accès ! Il faut penser d'une façon beaucoup plus globale aux handicapés et que ce soit une pensée automatique !
Bien sûr, dans le rapport il est noté que pour toutes les nouvelles constructions un effort est fait de façon claire et que dans les anciens bâtiments on essaie d'aménager ce que l'on peut, ce qui me paraît juste. Mais on a quand même l'impression dans ce rapport que l'on n'a pas mis toute l'attention qu'on aurait voulue sur l'accès aux bâtiments scolaires pour les handicapés.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, je ne vais pas ajouter beaucoup plus que ce qu'ont déjà dit M. Gautier et M. Buchs. Je rappellerai que dans le cadre d'une école, il peut aussi y avoir des enfants non handicapés qui peuvent subir des accidents en cours de route et qui se retrouvent très embêtés quand l'établissement n'est pas équipé pour pouvoir se déplacer d'une classe à l'autre ou d'un étage à l'autre.
Il est donc vraiment important que l'on attache toute l'attention nécessaire dans le but d'améliorer la facilité d'accès pour toutes les personnes avec un handicap ou des problèmes de mobilité. Nous soutiendrons évidemment le renvoi au Conseil d'Etat.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix le renvoi au Conseil d'Etat.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1798 est adopté par 38 oui contre 6 non et 4 abstentions.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1798 est donc refusé.
Débat
M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport fait à nouveau allusion à l'augmentation de l'horaire à l'école primaire pour suppléer et pour répondre à toutes ces demandes d'augmentation de la grille horaire ou du maintien de disciplines dans la grille horaire du cycle d'orientation. Ici, il est question de maintenir les travaux manuels. Alors, on nous dit que tout cela dépend aussi de l'articulation renforcée avec l'école primaire.
On sait déjà que les quatre pauvres et misérables heures qui vont être ajoutées le mercredi matin vont l'être en vue d'enseigner l'anglais et pour renforcer l'enseignement de l'allemand; on nous dit également qu'il faut répondre aux exigences fédérales pour la gymnastique et, maintenant, on nous dit qu'à l'école primaire on va encore faire davantage de travaux manuels. Bientôt cela sera davantage de travaux à l'aiguille.
Enfin bref, l'école primaire et son mercredi matin vont pouvoir répondre et résoudre tous les problèmes de la république. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous rends attentifs au fait que l'école primaire fait déjà énormément concernant l'enseignement de base et répondre ainsi à une motion qui demandait que l'enseignement des travaux manuels soit maintenu au cycle d'orientation... L'école primaire ne peut pas répondre à cette demande !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1800.
Le président. Nous passons au point 106. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 730-A.
Débat
Mme Sylvia Nissim (Ve). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter sur cette demande de renvoi.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 974 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 48 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous passons maintenant au point 110. Le rapport est de Mme Irène Buche. Voulez-vous vous exprimer, Madame la députée ? (Remarque.) Vous ne le souhaitez pas. Je mets donc aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10964 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 10964 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10964 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).
Débat
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Pour le groupe MCG, la réponse donnée par le Conseil d'Etat n'est pas du tout satisfaisante. Je trouve inadmissible qu'on nous réponde: «la liste d'attente est aujourd'hui importante» pour que des parents puissent rencontrer leurs enfants dans les points de rencontre. Cette motion date de 1993: de 1993 à 2010, il y a chaque année des augmentations de demandes d'accueil dans ces institutions. Je demande donc le renvoi de cet objet à la commission judiciaire et de la police.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter le renvoi à la commission judiciaire et de la police.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 868 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 36 non contre 22 oui et 1 abstention.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 868.
Débat
Mme Christina Meissner (UDC). En ce qui concerne la motion que l'UDC avait déposée, il s'agissait d'inviter le Conseil d'Etat à créer un centre de rétention administrative. Le Conseil d'Etat répond qu'il créera un centre de rétention administrative. Nous en sommes donc très contents. Nous n'oublierons pas ce point. Mais les choses évoluent, et j'espère qu'elles aboutiront véritablement à la concrétisation de centres de rétention. Nous serons donc très attentifs, quitte à reposer une motion d'ici 2015 pour voir si cela a été fait.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1927.
Le président. Nous passons maintenant au point 113 de notre ordre du jour. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2056.
Débat
Mme Jacqueline Roiz (Ve), rapporteuse. Bien que ce point fasse partie des extraits, j'ai pensé qu'il était important de marquer le coup et d'expliquer que cette résolution est très importante puisque d'abord elle est cohérente et elle va pouvoir nous rendre fiers de vivre dans un canton qui héberge le Conseil des droits de l'Homme.
Les auditions se sont déroulées sous les meilleurs auspices... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et avec un état d'esprit centré sur le respect et la non-discrimination.
J'aimerais souligner aussi que cette résolution répond - cela figure aussi dans le rapport - à la pétition en faveur de la défense des droits des homosexuels, qui demandait un élargissement de la notion de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des directives contre le racisme et l'intolérance.
Cette résolution va donc vraiment dans ce sens et va permettre d'ajouter l'orientation sexuelle et l'identité de genre à l'article 8 de la Constitution fédérale en plus des autres discriminations existantes comme le sexe, l'âge, la langue, la situation sociale, le mode de vie, la conviction religieuse, philosophique ou politique, ainsi que la déficience corporelle, mentale et psychique. Elle va pouvoir aussi, au niveau de la Constitution, répondre à la même thématique concernant l'appartenance raciale, ethnique, religieuse et enfin l'orientation sexuelle et l'identité de genre. J'espère que l'Assemblée fédérale lui réservera un bon accueil.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien remercie la rapporteure et se réjouit de l'aboutissement de cette résolution et du soutien unanime qui lui a été apporté.
Nous tenons également à remercier le Conseil d'Etat pour tous les soutiens qui ont pu être accordés en matière de lutte contre les discriminations. Cela est extrêmement important et nous pouvons dire à quel point nous serons toujours attentifs à ce que, quel que soit le genre, quelle que soit l'orientation, quel que soit le choix de vie, un jour on puisse obtenir le droit à l'indifférence et ne plus avoir besoin de ce genre d'article. Je vous remercie infiniment.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Didier Bonny. Ce dernier étant député indépendant, je suis autorisé à lui accorder un temps de parole équilibré. (Rires.) Je vous accorde trois minutes, Monsieur le député.
M. Didier Bonny (HP). Merci, Monsieur le président. Je ne pense pas que j'aurai besoin de ces trois minutes. Je voudrais dire simplement toute la satisfaction que j'ai d'avoir découvert ce point à l'ordre du jour à mon retour, puisque l'une des dernières interventions que j'avais pu faire lors de la législature précédente concernait justement cette résolution qui avait été portée par Pablo Garcia que je tiens à saluer ici et que j'avais pu soutenir dans cette démarche avec ensuite toutes les personnes qui avaient signé.
C'est donc une grande satisfaction pour moi de relever l'excellente qualité du rapport de Mme Roiz que je remercie ici. Ce rapport est une référence en matière de lutte contre l'homophobie. Il pourra être donné à gauche, à droite et au centre, bien évidemment, pour celles et ceux qui voudraient en savoir plus sur ce que signifie la lutte contre l'homophobie. Je suis heureux de voir que la commission des Droits de l'Homme a voté à l'unanimité la résolution et la pétition, et j'espère que tel sera le cas également aujourd'hui dans cette enceinte pour que le canton de Genève et son Grand Conseil donnent un signal très fort à l'Assemblée fédérale qui - on peut l'espérer - avec le temps finira par changer l'article 261 bis.
Le président. Merci, Monsieur le député. Il s'agissait bien d'un temps équitable et non pas «équilibré». La parole est à Mme la députée Irène Buche.
Mme Irène Buche (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais tout d'abord également remercier Mme Roiz pour son excellent rapport qui reflète bien la problématique que nous avons examinée et le travail effectué en commission. Je dois dire qu'effectivement le travail a été extrêmement riche et approfondi. Nous avons pu auditionner différentes personnes et associations et voir deux films qui montrent bien la problématique. Vous en saurez plus en lisant cet excellent rapport.
Concernant les deux objets qui sont soumis... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...aujourd'hui au vote de notre Grand Conseil, tout d'abord la pétition a gardé toute son actualité, même si elle a été déposée il y a quelques années. Il est extrêmement important que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat qui a déjà entamé un travail très important de prévention, en particulier avec un programme de prévention de l'homophobie en milieu scolaire.
Le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat ne doit donc pas être un signe de défiance, mais plutôt un signe de soutien à la politique mise en place par le DIP. (Brouhaha.) En ce qui concerne la résolution que nous souhaitons adresser à l'Assemblée fédérale, elle est extrêmement importante et, comme vous l'avez vu, elle a été...
Le président. Mesdames et Messieurs les députés ! Excusez-moi, Madame la députée. Il me semble qu'il y a quelques nids de députées et de députés, y compris de magistrats, qui en prennent un peu à leur aise. S'il vous plaît, respectez votre collègue ! Vous pouvez continuer, Madame la députée.
Mme Irène Buche. Merci ! C'est donc extrêmement important, vous avez vu que la résolution a été adoptée à l'unanimité par la commission des Droits de l'Homme et j'espère que cela sera également le cas ici. Il est important d'introduire dans les lois fédérales la lutte contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Je vous invite donc à voter les deux objets à l'unanimité.
Mme Dominique Rolle (MCG). Je vais être brève et ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit. J'en profite pour remercier Mme Roiz pour son investissement dans ce très bon rapport. J'aimerais quand même dire que ce n'est pas du luxe, cette motion ! Parce que, quand j'entends les gamins dans les bus qui s'insultent à grands coups de «pédé» par ci et «pédé» par là, je pense qu'il est indispensable que l'on se dote à présent d'un dispositif qui permette aux enseignants d'expliquer ce que c'est.
On a vu en commission deux films qui expliquaient à des enfants, aux Etats-Unis, ce qu'était l'homosexualité en des termes appropriés; on a pu voir que, dix ans après, dans le deuxième film tourné avec les mêmes enfants devenus adultes, ceux-ci ont une meilleure compréhension et une meilleure perception du problème.
Il est donc bien de doter le corps enseignant d'outils pour intégrer cela dans le cadre de l'école, pour qu'elle ne devienne plus un lieu de péjoration, puisque - la RTS l'évoquait déjà hier - un homosexuel sur cinq est victime du suicide.
Cela donne donc une idée de l'incompréhension et du mur derrière lequel ces personnes se trouvent et - puisque c'est un droit de pouvoir vivre son orientation sexuelle - je pense qu'il faut aussi s'équiper des outils pour permettre aux enfants dès le plus jeune âge de pouvoir comprendre et donc mieux accepter ces différences.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons voter le renvoi de la pétition 1474 au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (renvoi de la pétition 1474 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 1 non.
Le président. Je vous fais à présent voter la prise en considération de la résolution.
Mise aux voix, la résolution 563 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 48 oui contre 1 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le président. Nous passons au point 115 à l'ordre du jour. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1762.
Débat
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, à la lecture du rapport du Conseil d'Etat concernant cette pétition, on peut montrer une certaine satisfaction, puisque plusieurs mesures ont été mises en place contre l'arnaque du bonneteau. On a pu voir en 2012 une nette diminution du nombre de groupes qui intervenaient dans la rue pour arnaquer les passants, mais nous ne sommes pas encore arrivés à un résultat pleinement satisfaisant, c'est-à-dire à éradiquer cette calamité et nous ne pouvons qu'enjoindre le gouvernement à mettre toutes les mesures en place - si M. Maudet m'écoutait, cela m'arrangerait - afin que l'arnaque du bonneteau n'existe plus dans notre canton.
Mme Christina Meissner (UDC). Par rapport à ce sujet, je rejoins les propos de mon préopinant en disant simplement que le groupe UDC, comme le Conseil d'Etat, restera extrêmement vigilant là-dessus et suivra ce problème pour qu'il ne réapparaisse pas au coin de la rade ou au coin de la rue !
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1773.
Débat
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement plusieurs opérations de police ont été menées avant et pendant le dépôt de cette pétition et le traitement de celle-ci, jusqu'à ce jour. Certaines sont encore en cours, comme l'opération «School» qui dépend également d'autres objets parlementaires qui rejoignent d'ailleurs cette opération.
Je vous rappelle que la pétition concernant cette rue de Zurich concerne un endroit à 30 ou 40 mètres de l'école de la rue de Zurich. Nous avons un gros problème dans ce secteur, puisqu'une grande partie du deal aux Pâquis se fait justement dans le périmètre de l'école. Il est donc important que l'on maintienne ces opérations jusqu'à ce que ces dealers comprennent que ce n'est pas le bon endroit pour leurs activités et que nos enfants ainsi que les habitants de la rue de Zurich puissent enfin respirer et vivre tranquillement, comme cela devrait être le cas.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport. Une fois n'est pas coutume, Mesdames et Messieurs les députés, je salue à la tribune la présence de M. Bonnard ancien secrétaire général de la Chancellerie et commandant de la fanfare de la Landwehr... (Applaudissements.) ...qui est la musique officielle de l'Etat. J'avais donc raison de le saluer !
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1827.
Débat
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je voudrais simplement demander le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme, s'il vous plaît.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Je soutiens bien évidemment cette demande, mais permettez-moi - car j'y tiens - de rendre hommage à Mme Fabienne Bugnon qui a travaillé de manière tout à fait exemplaire ces cinq dernières années pour la mise en place d'un mécanisme de coopération qui sert d'exemple à la police fédérale à Berne. Grâce à ce travail qui a réuni de nombreuses institutions à Genève, la référence genevoise sera très utile pour la grande campagne 2013, mais surtout 2014, lancée par Mme Sommaruga et qui va permettre de continuer à lutter contre cette horreur qu'est la traite des êtres humains. Je remercie également M. Maudet d'être un fer de lance dans ce domaine.
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 968 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 52 oui (unanimité des votants).
Débat
Le président. Nous passons au point 123 de notre ordre du jour. Il s'agit du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Mark Muller et cosignataires sur les raisons du blocage de certains projets de construction. (Rires.) La parole est à... (Rires.) ...M. le député Pascal Spuhler.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, puisque l'humour a l'air de régner en ce moment à l'énoncé de cette motion, je voulais juste citer la «Tribune immobilier» du 18 décembre sur laquelle figurait un petit article: «Un immeuble de dix étages construit en deux jours en Inde.» Alors, je me réjouis si ce canton arrive à construire des immeubles de dix étages en deux jours, même en deux mois, voire même en deux ans, on pourrait encore l'accepter, mais à l'heure actuelle, il est vrai qu'on est plutôt dans les dix ou quinze ans ! Je ne peux que recommander au Conseil d'Etat de s'adresser aux promoteurs de cet immeuble. S'il veut, je lui donne volontiers le papier !
Mme Christina Meissner (UDC). Concernant ces blocages, à la lecture de la réponse du Conseil d'Etat, je dirais qu'on peut en partie saluer le fait qu'il y ait une task force qui se soit mise en place justement pour approcher ce problème de blocages, en regrettant toutefois qu'il n'associe pas dans cette task force tous les acteurs et notamment les habitants, qui sont les premiers intéressés par l'élaboration de leur futur quartier.
On peut donc dire que cette réponse est moyennement satisfaisante. Tant qu'on n'associera pas les habitants à la réalisation des planifications de quartier, il faudra s'attendre à des blocages. J'invite donc véritablement le Conseil d'Etat à prendre cela en compte aussi et non pas seulement les aspects immobiliers.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1502.
Débat
M. Jacques Béné (L), rapporteur. Je vais être très rapide. C'est davantage de l'information que je voudrais faire. Cette motion avait pour but de réguler quelque peu l'installation de micro-antennes de téléphonie mobile et je ne vais pas résumer tout ce qui s'est fait en commission, mais je vous invite quand même à lire les conclusions de ce rapport et à aller voir dans n'importe quel moteur de recherche sur internet: tapez «PNR 57», vous constaterez que ce rapport du programme national de recherche invalide beaucoup de légendes urbaines à propos de la téléphonie mobile.
La recommandation qu'on pourrait donc faire - et cela va aussi dans le sens de l'aménagement du territoire - c'est qu'on a toujours l'impression que ces antennes de téléphonie mobile, au-delà du fait qu'elles gâchent le paysage, ont des conséquences très néfastes sur la santé. Ces conséquences ne sont absolument pas prouvées. Ce qui est démontré est que les conséquences de son propre téléphone portable sont bien plus graves que les conséquences liées à ces installations d'antennes de téléphonie mobile. Voilà. C'est tout ce que je voulais dire.
M. Mauro Poggia (MCG). Je dirai simplement deux mots: cette motion avait pour finalité d'amener une commission à investiguer sur cette question qui est un sujet important de santé publique. Je pense que le travail de la commission a été conséquent, mais aussi très intéressant. Tous les membres de la commission ont beaucoup appris sur le domaine.
La question qui se pose aujourd'hui est celle de savoir ce qui nuit à la santé, puisque, comme le dit M. Béné, les méfaits des antennes ne sont pas démontrés. Il y a beaucoup de choses qui ne sont pas prouvées aujourd'hui et qui seront peut-être démontrées dans le futur. Ce qui est clair en tout cas, c'est que les micro-antennes qui étaient l'objet de cette motion ne sont certainement pas plus dangereuses que nos téléphones portables. Il est important de le dire.
Au contraire, je dirais même que la multiplication de micro-antennes, pour autant qu'elles ne soient pas à des distances trop rapprochées les unes des autres, aurait plutôt tendance à décharger la puissance de nos téléphones portables, puisque nos téléphones portables ont une puissance adaptable selon la distance entre l'utilisateur et la prochaine antenne. Par conséquent, plus l'antenne est loin, plus les téléphones chauffent.
Vous aurez d'ailleurs remarqué, si vous essayez de téléphoner dans les trains, que les téléphones deviennent vite chauds, parce qu'ils doivent passer d'une antenne à l'autre et cela est effectivement très dangereux pour la santé.
On dit donc que c'est nocif, mais que ce n'est pas vital et que ce n'est pas forcément un problème de santé publique. Je pense qu'on peut se poser la question à un horizon de vingt, trente ou cinquante ans: on constatera peut-être que les cancers du cerveau vont augmenter; on se demandera si peut-être les ondes de nos téléphones portables n'ont pas quelque chose à voir avec cela.
C'est donc un sujet qui ne doit pas être enterré. Je pense qu'il faut rester attentifs à l'évolution de la science dans ce domaine.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, à défaut d'avoir un avis définitivement tranché quant à la nocivité des antennes et des micro-antennes de téléphonie mobile, j'aimerais quand même rappeler que quelques précédentes problématiques ont alimenté l'actualité ces dernières années: qu'on pense à l'industrie du tabac qui a réfuté les méfaits de la cigarette et ses effets cancérigènes pendant des décennies et qui a grassement payé des lobbyistes et des scientifiques pour affirmer qu'il n'y avait aucun danger.
Et puis, on a pu connaître d'autres scandales: on a eu les farines animales, etc. Par conséquent, je crois qu'on peut dire de façon raisonnable qu'un principe de précaution s'impose. Il ne s'agit pas non plus de sombrer dans un alarmisme de mauvais aloi, mais je pense qu'à ce stade, dans ce Grand Conseil, il n'est pas possible de dire que tout va très bien, qu'il n'y a aucun danger et que les téléphones sont la seule source de nuisance. J'invite donc ce parlement à, en tout cas, modérer ses propos quand il prétendrait que ces antennes n'ont pas d'effets nocifs sur la santé.
M. Bertrand Buchs (PDC). Il demeure toujours un doute avec ce problème des téléphones portables et des micro-antennes. Je remercie M. Béné pour son rapport qui est très bon. Je ne pense pas qu'il faille remettre en doute ce qui a été dit, mais je crois qu'au niveau de l'Etat on devrait penser à mieux avertir les jeunes des dangers potentiels de l'utilisation du téléphone portable en lui-même, parce que, dans ce domaine, les choses ne sont pas très claires et il faut néanmoins avoir une certaine précaution et apprendre très tôt à ne pas utiliser son téléphone portable de manière excessive. En effet, il est vrai que, même si cela n'est pas prouvé scientifiquement, on voit quand même une augmentation des cancers du cerveau.
M. Marc Falquet (UDC). Il est vrai que la motion de M. Poggia est partie un peu sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé et, ce que je trouve dommage, c'est qu'en fait il n'y a pas d'études sur le vivant. Il y a quelques chercheurs ayant fait des études sur le vivant qui ont démontré que les embryons soumis à un rayonnement électromagnétique mouraient.
Ce qui serait bien, ce serait de faire une étude à Genève: pourquoi ne ferait-on pas une étude à l'Université sur le sujet ? Il serait intéressant de voir si les rayonnements électromagnétiques portent préjudice à la vie.
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Il s'agit effectivement d'un sujet intéressant, pour lequel les informations que nous avons à l'heure actuelle sont plutôt rassurantes. Cependant, j'aimerais rappeler que nous parlons ici des micro-antennes - il y en a 600 à Genève - sur lesquelles nous avons un contrôle précis quant à l'emplacement. Elles ne doivent pas se cumuler avec les antennes ayant plus de six watts. Je tiens à rappeler que les antennes qui émettent des rayonnements plus importants sont au nombre - c'est un chiffre impressionnant - de 3800 à Genève !
Les micro-antennes représentent donc un problème moindre, des autorisations doivent être demandées et on a vraiment été extrêmement prudents dans la gestion de ces autorisations, en prenant des mesures allant peut-être au-delà de ce qui est exigé par la loi, en évitant qu'elles soient à proximité des logements afin d'éviter un danger éventuel.
On peut se poser la question du nombre d'antennes, mais on peut également s'interroger sur notre propre utilisation d'antennes et de téléphones portables puisque, s'il y a des antennes, c'est justement parce qu'il y a tout le temps des gens qui téléphonent ! Il faut donc aussi avoir une vraie réflexion sur ce sujet de société.
En tout cas, en ce qui concerne les autorisations, nous sommes plutôt prudents sur leurs conditions d'attribution.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter cette proposition de motion, en vous rappelant que la commission l'a refusée.
Mise aux voix, la motion 2072 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui contre 19 non et 2 abstentions.
Le président. Vous avez donc accepté la prise en considération de cette motion, bien que j'aie attiré votre attention sur la problématique.
Le président. Nous passons maintenant au point 132. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1808.
Débat
Le président. Nous passons à présent au point 134 de l'ordre du jour. La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. C'est une erreur. La parole est donc à M. le député Bernhard Riedweg.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. L'Union démocratique du centre souhaiterait passer en revue et commenter en plénière le budget 2013 de ce grand établissement public autonome. La subvention de l'Etat de Genève aux Transports publics genevois inscrite au budget 2013 est de 223 millions, en hausse de 21,5% par rapport aux comptes 2010, soit de 39,4 millions.
Cette subvention représente les 6% du total des subventions... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...cantonales inscrites au budget 2013. A cette subvention cantonale, s'ajoutent les subventions des communes et de la Confédération de 20,5 millions et l'ensemble des subventions se monte ainsi à 243,5 millions. Cela représente les 60% des produits d'exploitation des TPG.
Ces 243,5 millions représentent ce que l'usager des transports publics ne paie pas avec son billet et son abonnement, mais que l'ensemble des contribuables supporte. Les produits d'exploitation augmentent entre 2010 et 2013 de 64,4 millions, soit de 18,7%. (Chahut.)
Les charges d'exploitation augmentent dans une moindre mesure de 57 millions soit de 16,7%. (Brouhaha.)
Entre 2008 et 2011, la population de la zone desservie par les TPG a augmenté de 10 816 habitants, soit de 2,4%. (Brouhaha.) Durant la même période, le nombre total de voyages a augmenté de 5,5%. Cela veut dire que les augmentations des produits d'exploitation de 18,7% et l'augmentation des charges de 16,7% augmentent nettement plus fortement que l'augmentation de la population desservie par les TPG. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous en concluons que les TPG améliorent le confort des transports en commun, à savoir une plus grande fréquence des trams et des bus qui sont de plus en plus modernes chaque année, mais qui ne roulent pas plus vite. (Brouhaha.) Il faudra bien envisager à l'avenir une limitation voire une baisse des charges d'exploitation si on veut diminuer le montant des subventions que l'Etat accorde annuellement aux TPG. (Chahut.)
Il y a là une grande source d'économies: il faudra s'en souvenir ! Les charges du personnel représentent le 57,6% du total des charges, il faut savoir que le salaire moyen des 1873 employés à plein-temps est de 122 000 F par année. En comparaison, le salaire moyen des employés de la Banque cantonale de Genève - qui se situe dans le secteur tertiaire - se monte à 160 000 F, soit une différence de 38 000 F. (Chahut.)
Le président. Mesdames et Messieurs ! Monsieur le député, permettez-moi. Mesdames et Messieurs les députés, véritablement, là, il y a vraiment beaucoup de bruit ! J'ai été me faire déboucher les oreilles il y a deux jours, mais il me semble quand même que c'est trop bruyant ! Ayez un peu de respect pour votre collègue. Il arrive au bout de ses chiffres.
M. Bernhard Riedweg. J'arrive au bout de mes chiffres. (Rires.)
Le président. Continuez, Monsieur.
M. Bernhard Riedweg. La perte de l'exercice inscrite au budget 2013 a diminué de 2,9 millions entre les comptes 2010 et le budget 2013, soit une diminution de 30%. Cela est très positif. Le budget d'investissement cumulé entre 2011 et 2013 est de 295,5 millions, en baisse de près de 100 millions par rapport à ce qui a été prévu dans le plan d'investissement, dont les Vélib' pour 11,5 millions.
En espérant que ces quelques chiffres puissent intéresser des collègues-députés, je vous rends la parole, Monsieur le président.
Le président. Merci, je la reprends avec plaisir, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Loly Bolay.
Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. Vous permettrez que je laisse mon temps de parole à Mme Meissner qui m'a indiqué qu'elle avait quelque chose à dire, Monsieur le président. Cela lui fait tellement plaisir que je le lui permets. Elle est gentille. (Rires.) Surtout, elle a des hérissons, il y en a même un qu'elle a appelé Loly ! Mais cette première hérissonne est morte ! Je suis toute triste. Heureusement, il y en a une deuxième. (Rires. Commentaires.)
Le président. Ecoutez, si vous êtes dans un état d'esprit aussi positif et si cet état d'esprit perdure jusqu'à 23h, si vous le promettez tous...
Une voix. Oui !
Le président. Alors exceptionnellement, il y a un transfert pour trente secondes.
Une voix. Les transferts, c'est au MCG, généralement !
Mme Christina Meissner (UDC). Je vous prie, Monsieur le président, d'excuser mon collègue qui n'a pas compris que le seul objectif était de demander le renvoi à la commission des transports qui aura tout loisir d'examiner ce rapport, en toute sérénité, et de nous permettre ainsi d'aller boire le thé.
Le président. Merci, Madame la députée. Mais il aura fait le travail, c'est du temps gagné ! (Rires.) La parole est à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Effectivement, il est plus sage de renvoyer ce rapport en commission. Vous avez à juste titre souligné quelque chose d'important: nous n'avons pas, contrairement à ce qu'on lit un peu par ci, par là, démantelé mais bien augmenté les prestations des TPG de manière extrêmement importante au cours des trois dernières années, puisque il y a plus de 25% d'augmentation de prestations.
Des bus et des trams ont été mis à disposition de la population, et cela représente un plus. Par contre - et il faudra peut-être avoir une discussion à ce sujet - la subvention augmente, mais pas dans les proportions dont vous faites état, subventions non monétaires. La subvention a diminué et ne respecte pas ce qui était prévu au contrat de prestations. Par conséquent, nous n'avons pas pu mettre à disposition de certaines communes les lignes de bus qu'elles souhaitaient. C'est dommage, mais cette année il y a 4 millions de moins que ce qui était prévu par le contrat de prestations et l'année prochaine ce sera probablement la même chose. Vous en déciderez au moment de voter éventuellement le budget.
Pour l'instant, on a augmenté le confort et les prestations et je vous rappelle que le 50% du prix est payé par les usagers, ce qui est bien plus que partout ailleurs en Suisse. (Brouhaha.)
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons voter sur le renvoi de ce rapport à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 962 à la commission des transports est adopté par 60 oui (unanimité des votants).
Débat
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste vous informe qu'il retire cette proposition de motion 1902. Cependant, j'ajoute, vu que j'ai la parole, qu'il sera important lors de l'analyse et du travail sur le plan directeur cantonal de toujours penser à ce rééquilibrage important et indispensable pour les communes, parmi lesquelles certaines souffrent d'une implantation industrielle lourde. C'était bien le thème de cette motion et nous y serons attentifs dans ce cadre-là.
Mais il est vrai que nous avons déjà discuté des citernes dans ce parlement et c'est donc pour cela que nous retirons la motion.
Le président. Merci, Madame la députée. Il est pris acte de ce retrait.
La proposition de motion 1902 est retirée par ses auteurs.
Le président. Je vais donc lever la séance. Nous reprendrons à 17h. Bonne tasse de thé !
La séance est levée à 16h25.