Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56^e législature - 1^re année - 2^e session - 6^e séance

Débat

Mme Véronique Pürro (S). J'imagine, au vu de l'intérêt que tous les groupes ont exprimé hier lors des hommages aux sortants et au vu de la problématique de l'égalité étant apparue à ce moment comme une préoccupation partagée par l'ensemble des groupes, que mes collègues auront lu avec beaucoup d'intérêt ce rapport fort intéressant. Il est l'occasion de saluer le travail effectué par le Service pour la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et, aussi, pour le Conseil d'Etat, de tirer un bilan, je cite: «en évolution positive», de l'égalité entre femmes et hommes.

Il est vrai que la législature qui s'achève a vu quelques avancées avec l'adoption de la loi sur l'assurance maternité et de la loi sur la petite enfance, mais il reste encore beaucoup à faire et, dans le rapport, certaines pistes sont énoncées. J'en citerai deux dans le domaine de l'administration, parce que je crois que le Conseil d'Etat nouvellement élu pourra nous montrer que l'égalité entre hommes et femmes fait partie de ses préoccupations.

Il s'agit d'abord de la promotion des femmes aux postes d'encadrement; le rapport montre clairement que, même si les choses ont évolué positivement, il n'en demeure pas moins qu'au niveau des postes de cadres au sein de l'administration les femmes restent encore très minoritaires. J'encourage donc le Conseil d'Etat à faire des efforts dans ce sens, afin de promouvoir et engager des femmes à des postes à responsabilité.

Deuxième point: le temps partiel. Il n'est pas suffisamment favorisé pour ces mêmes postes. Ici aussi, j'encourage le Conseil d'Etat à faire des efforts en vue d'aménager les temps de travail afin que les femmes puissent, à temps partiel, occuper des postes à responsabilité. Il y a des choses à imaginer à cet égard, du type job sharing; les entreprises privées le font, il n'y a pas de raison que l'Etat ne le puisse pas.

Je vous incite donc à renvoyer... Je ne sais plus où, Monsieur le président. Dans quelle commission souhaitez-vous renvoyer ce rapport à l'étude ? Ou faut-il le renvoyer directement au Conseil d'Etat ?

Le président. Normalement, il est pris acte des rapports. Maintenant, s'il y a une demande de renvoi particulière...

Mme Véronique Pürro. Ah voilà ! Excusez-moi, je ne savais pas s'il y avait une demande... Je ne vais pas en faire, mais j'aurais trouvé intéressant qu'une commission s'y intéresse , car c'aurait été l'occasion pour le Service pour la promotion de l'égalité - qui a subi quelques remous - de montrer son travail en dehors des problèmes qui ont été médiatisés ces derniers mois. Par ailleurs, cela aurait été l'occasion de voir quelles mesures le Conseil d'Etat compte prendre - puisqu'il en est question, pour faire avancer la cause de l'égalité au sein de l'administration, en tout cas concernant les deux points que j'ai cités, mais aussi à l'extérieur - en adoptant des lois qui favorisent l'égalité entre hommes et femmes.

Mme Anne Mahrer (Ve). Les Verts saluent ce rapport. Je crois que nous n'avons jamais eu entre les mains de rapport aussi complet. Il constitue à nos yeux un véritable outil de travail. C'est vrai que ce service a mené à bien un certain nombre de missions très importantes et nous tenons à souligner ces réalisations dans différents domaines, en collaboration transversale avec tous les départements et avec les entreprises de la place, à Genève.

Cette collaboration a principalement porté sur la santé - violences envers les femmes - et nous avons abouti à cette loi sur les violences domestiques. Nous avons aussi constaté que cette collaboration s'est réalisée dans le domaine de la fiscalité, de la formation, de la petite enfance - comme l'a rappelé Mme Pürro - du travail, et, ce n'est pas la moindre des choses, dans la représentation des femmes en politique.

Chères collègues députées, nous étions 129 à nous présenter sur les listes, tous partis confondus, et nous sommes 32 à avoir été élues pour cette législature; il y a donc un progrès puisque nous n'étions que 23 lors de la précédente législature. Je ne parlerai évidemment pas du Conseil d'Etat, il vaut mieux s'abstenir. Je pense que des progrès sont encore à faire, puisque, sur 129 femmes, seules 32 ont été élues, bien que l'action du Service pour la promotion de l'égalité a porté ses fruits - ce dont je me réjouis - tant par l'exposition, les enquêtes et les séminaires qui ont été effectués.

Nous prendrons donc acte de ce rapport, et je vous invite à faire de même.

Mme Marie-Françoise de Tassigny (R). Nous soutenons et saluons l'immense travail, très concret, que ce service a entrepris depuis l'arrivée de sa nouvelle cheffe - notre ancienne collègue - malgré des difficultés rencontrées en interne. En effet, le travail de proximité effectué auprès des communautés étrangères pour soutenir la position des femmes, défendre leurs droits et résoudre leurs problèmes concrets est une véritable référence en la matière. Le tableau de bord qui nous est présenté montre la diversité des actions et les plans d'intervention.

En outre, ce service a été très participatif dans la réflexion que la commission mène pour une politique familiale à Genève. Nous ne pouvons que louer que ce service ait pris sa véritable mesure et qu'il mène une politique ambitieuse au service de l'égalité, car la tâche est encore très importante.

Nous espérons que le nouveau conseil d'Etat soutiendra totalement ce service et nous prenons acte de ce rapport.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Nous pouvons relever, avec une très grande satisfaction, la qualité de ce rapport qui met en valeur le travail concret remarquable qui a été effectué dans le cadre de ce Service de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Le parti démocrate-chrétien se réjouit que ce service important continue son travail. Il a été relevé énormément d'avancées et d'actions concrètes.

Toutefois, un énorme travail reste à faire, nous devons le savoir. Par exemple, en ce qui concerne la place des femmes professeures à l'Uni, la place des femmes cheffes d'entreprises et, également - cela a été dit - la place des femmes en politique. Il y a un énorme travail à poursuivre aussi dans la garantie de la mixité des lieux fréquentés par les jeunes.

Je crois que nous devrons absolument soutenir les projets du Service de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes: nous tous avons à y gagner. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Pour assurer un juste équilibre entre les genres, M. Bertinat a la parole.

M. Eric Bertinat (UDC). Le groupe UDC prend acte du rapport du Conseil d'Etat mais relève toutefois quelques silences parfois gênés sur ce qui vient de se dérouler durant ces quatre ans au Bureau de l'égalité. On se rappelle qu'au mois de mars il y a eu passablement de problèmes, que la presse a révélés et qui ont été confirmés par Mme Brunschwig Graf dans un communiqué de presse paru dans des délais extrêmement rapides - ce qui voulait quand même donner une certaine importance à tout ce qui arrivait.

Sans entrer en détail dans ces problèmes, on a pu constater que le Bureau de l'égalité n'a pas été capable de régler ses problèmes en interne, qu'il a dû faire appel à une personne externe qui a coûté passablement cher et qui, pour toute solution, a fait que le Bureau de l'égalité est passé de 7,7 postes à 11 postes. Nous relevons aussi que le Bureau de l'égalité tourne avec un budget de plus de 2,2 millions de francs, ce qui est trois à dix fois supérieur aux services de l'égalité des autres cantons.

Enfin, dernière remarque... (L'orateur est interpellé.) ... Cela ne change pas grand-chose ! La démarche du Bureau de l'égalité, quel que soit le nombre d'habitants, est à mon avis la même.

L'UDC remarque qu'un nombre non négligeable d'associations gravitent autour de ce Bureau de l'égalité - on a pu s'en apercevoir à la commission des finances. Connaissant l'extrême dureté des temps, surtout au niveau financier, il y a, pour l'UDC, quelque chose à faire de toutes ces associations. Il faut voir dans quelle mesure on ne pourrait pas les regrouper afin d'avoir une démarche qui soit beaucoup plus «efficiente», pour reprendre un terme qui semble à la mode ces derniers jours.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mme Pürro souhaite vous répondre.

Mme Véronique Pürro (S). Je souhaite répondre à l'intervention qui vient d'être faite. L'UDC était pourtant présente au contrôle de gestion... Mais, c'est vrai, votre collègue de l'époque ne parlait pas beaucoup - si vous êtes très forts pour dénoncer les dysfonctionnements de l'Etat, vous l'êtes moins lorsqu'il faut agir dans des commissions comme celle du contrôle de gestion, Par conséquent, le membre UDC était plutôt silencieux.

Si votre collègue vous avait transmis les travaux de cette commission, il vous aurait dit que, s'agissant du Service pour la promotion de l'égalité, nous avions procédé à plusieurs auditions, que nous avions eu connaissance du rapport d'évaluation auquel vous avez fait référence et que nous avons pu, grâce au travail de notre commission, prendre la mesure des problèmes - ces derniers n'étant pas aussi importants que les médias ont bien voulu le décrire. Votre collègue aurait ensuite pu vous dire que des mesures avaient été prises, plus particulièrement par Mme Brunschwig Graf, pour non seulement encadrer l'équipe du Bureau de l'égalité mais aussi soutenir son actuelle directrice dans les difficultés qu'elle a rencontrées lorsque le Conseil d'Etat lui a demandé de changer de mission et de développer de nouvelles actions.

Je tiens ici à vous rassurer - ou, en tout cas, à rapporter les propos très rassurants du Conseil d'Etat - quant aux difficultés rencontrées par le Service de promotion de l'égalité: elles sont apparemment réglées et les collaborateurs sont soutenus dans leur démarche. J'espère donc que ce qui nous a été dit par le Conseil d'Etat correspond à la réalité. J'imagine que, dans la mesure où la presse ne s'intéresse plus à ce service de l'Etat, tout doit être rentré dans l'ordre.

J'aimerais rectifier une erreur, Monsieur. L'évaluation à laquelle vous avez fait référence n'a pas été réalisée à grands frais par des externes, mais par des collaborateurs du Système d'information des ressources humaines qui est une unité. Nous avons pris connaissance de l'existence de cette unité grâce au traitement du fonctionnement du Service de promotion de l'égalité en commission de contrôle de gestion. Ce sont donc bien des collaborateurs de l'administration rattachés au Service des ressources humaines, capables de faire une évaluation en cas de difficultés - comme ce fut le cas, à l'époque, pour le Service de promotion de l'égalité - qui s'en sont chargés. Vous confondez peut-être avec d'autres offices ou d'autres services qui ont également défrayés la chronique l'an dernier et qui ont effectivement fait l'objet de mandats très coûteux pour que soient effectuées une évaluation et des recommandations. Mais, concernant le Service de promotion de l'égalité - je vois M. Walpen qui opine du chef dans le sens de ce que je vous dis - le travail a été fait à l'interne dans l'administration.

Dernière chose. Il y a effectivement beaucoup d'associations qui oeuvrent dans le domaine de l'égalité ou pour soutenir les femmes lorsqu'elles rencontrent des difficultés. Je crois qu'il faut s'en réjouir, c'est une richesse. Maintenant, quant au fait de mieux les coordonner, je partage votre avis: ce n'est pas seulement dans le domaine de l'égalité et des femmes qu'il faudra faire ce travail. Il s'agira pour l'ensemble des associations subventionnées par l'Etat d'en améliorer la coordination. Et, dans ce cas, je vous suivrai.

Genève a une particularité, Monsieur, et c'est probablement une des raisons pour lesquelles le Service de promotion de l'égalité est très fourni dans notre canton: 71% des femmes qui sont en âge de le faire travaillent dans notre canton. Et il y a des partis au sein de notre hémicycle qui souhaitent voir les femmes retourner à leurs fourneaux, c'est peut-être le cas de l'UDC. Mais, en ce qui concerne ceux qui souhaitent que les femmes travaillent, et cela dans des conditions identiques à celles des hommes et pour des salaires identiques à ceux qui leur sont versés, eh bien, heureusement qu'il y a des services comme celui de l'égalité ! Et qu'il y a des associations subventionnées par l'Etat, qui aident des services comme celui-ci dans son travail pour faire avancer l'égalité entre hommes et femmes.

M. Eric Bertinat (UDC). Je voudrais rassurer Mme Pürro: l'UDC n'a aucune envie de renvoyer les femmes aux fourneaux, bien qu'elle ait beaucoup de respect pour celles qui y sont et qui assurent généralement à la société l'éducation des enfants. (Remarques. Brouhaha.)

Je voudrais quand même revenir sur le communiqué de presse du département des finances qui expliquait que, sitôt la directrice du SPPE nommée, des conflits étaient nés et que des syndicats de la fonction publique étaient intervenus. A l'automne 2004, d'entente avec ces mêmes syndicats, l'office du personnel de l'Etat a été chargé de recevoir et d'entreprendre tous les collaborateurs et collaboratrices du service, de manière confidentielle, en vue d'établir un rapport à l'attention de Mme Brunschwig Graf. C'est ce rapport qui a fini à la rédaction du journal «Le matin». Et, à réception de celui-ci, la cheffe du département des finances a mis en oeuvre sans délai un processus de team building qu'il faut sans doute traduire par «monter une équipe». Et c'est ce travail qui a été confié à un spécialiste extérieur à l'Etat de Genève ! C'est bien de celui-là que je parlais tout à l'heure.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 606.