Séance du
vendredi 2 décembre 2005 à
15h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
PL 9622-A
Premier débat
M. Eric Stauffer (MCG). L'agrandissement de la prison de Champ-Dollon est une bonne chose, les prisons manquent de places, mais j'attire l'attention de Mmes et MM. les députés sur le fait qu'ajouter un étage ou agrandir une aile du bâtiment pour accueillir plus de détenus, que ce soit pour des raisons médicales, psychiatriques ou autres, ne va pas améliorer les infrastructures. Il faudrait donc en tenir de compte puisque, si l'on ajoute un étage avec x centaines de détenus, toutes les infrastructures ne suivront pas.
Je voulais juste attirer l'attention du Conseil d'Etat et de Mmes et MM. les députés sur cela.
Mme Morgane Gauthier (Ve). Juste pour M. Stauffer qui n'a pas assisté à nos travaux: l'étage supplémentaire faisait l'objet d'un autre crédit. Et là, on a affaire à une autre parcelle qui sera dévolue à la prison préventive pour les femmes, à trois bâtiments pour les détenus condamnés selon l'article 43, ainsi qu'à un établissement socio-éducatif appelé «La Pâquerette». Nous ne parlons donc pas de l'étage supplémentaire de la prison de Champ-Dollon, qui nous a occupés lors de l'ancienne législature, mais il est vrai que ces projets sont assez liés, puisque la prison de Champ-Dollon est en surpopulation continuelle. A Genève, nous attendions ce projet-là depuis plus de quarante ans, la commission des visiteurs évoque cela chaque année dans ses recommandations. C'est donc une chose nécessaire, qui fait également partie d'un concordat intercantonal que Genève devrait respecter depuis plusieurs dizaines d'années - donc plus de quarante ans.
Nous, les Verts, saluons l'arrivée de ce projet de loi. Nous aimerions aussi que les choses aillent vite et que le crédit d'investissement soit assez rapidement obtenu, puisqu'on sait que des architectes nous ont fait certaines propositions, certes relativement anciennes puisque que le concours date de quelques années - M. Moutinot nous rappellera depuis combien de temps existe ce projet - mais nous attendons vraiment la suite des travaux et la réalisation de ce crédit.
M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. C'est un dossier que je vais emporter dans mes bagages, puisque du statut de constructeur je vais passer au statut d'utilisateur. (Rires.)
Pour que vous soyez tout à fait au clair, Monsieur Stauffer, le Grand Conseil a voté un crédit d'étude de surélévation et de rénovation de Champ-Dollon et des infrastructures qui vont avec. Nous avons maintenant cette deuxième partie qui comporte l'extension femmes, l'article 43 ainsi que d'autres situations.
J'avais promis - et je réitère - devant votre Grand Conseil, lors du vote du premier crédit d'étude, que nous mènerions les deux études en parallèle et que nous viendrions vous proposer le crédit d'investissement sur le tout, parce qu'il tombait sous le sens que faire le tout d'un coup serait hors de la portée des finances de la République et qu'il conviendrait, lorsqu'on aurait le tout, de déterminer un «phasage», en fonction de l'urgence, de ce qui devrait être fait dans les meilleurs délais - probablement les articles 43, puisqu'on les attend depuis quarante ans - ainsi que d'articuler l'ensemble de ces travaux pour que vous puissiez - dossiers au même niveau - décider du degré d'urgence et de l'ordre d'accomplissement des différents travaux. C'est une coordination que M. Muller veillera à poursuivre, j'en suis certain.
Mis aux voix, le projet de loi 9622 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
La loi 9622 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9622 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).