Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56^e législature - 1^re année - 2^e session - 6^e séance

Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Cet investissement répond à une motion qui a été acceptée dans notre Grand Conseil. Il demande que le bâtiment des lits soit refait, vu la situation de ce bâtiment qui ne permet plus d'accepter dignement des malades. Par conséquent, la commission a accepté à l'unanimité - je tiens à le souligner - cet investissement qui concerne un crédit d'étude et non pas un crédit d'investissement.

M. Renaud Gautier (L). J'ai une question. En fait, 10, 3 millions pour un crédit d'étude, qu'on le veuille ou non, c'est quand même beaucoup d'argent. J'ai lu ce rapport avec toute l'attention que requièrent nos travaux de députés et j'ai vu qu'à la page 19 - sur les 38 - il y avait quatre lignes à ce sujet. Un haut fonctionnaire répond que le coût «n'est pas plus élevé que pour un autre projet, il correspond à 4,5% du coût de l'ouvrage, ce dernier étant supérieur aux derniers objets traités en commission. Il indique que les concours d'architecture, les exigences techniques du bâtiment, qui demandent des expertises externes, ont leur prix. La TVA est également élevée.» La TVA est partout la même: 7,6%.

Je ne suis que très partiellement satisfait de cette explication. Si le crédit d'étude vaut dix millions, c'est un nombre d'heures de travail absolument gigantesque qu'il y a, j'imagine, lieu de prévoir. Si l'on sait déjà que c'est 4,5% du coût total, pourquoi faire un coût d'étude, puisque l'on connaît le coût total ?

Je suis donc à la recherche de quelques explications sur ce montant que je trouve - sans, bien évidemment, contester la nécessité du projet - pharaonique.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. M. le député Gautier le sait, mais je le dis pour ceux qui ne le sauraient pas: un crédit d'étude ne consiste pas à brasser des idées pour trouver je ne sais trop quelles solutions. Un crédit d'étude, en matière de construction, consiste à préparer le dossier dans son intégrale planification, pour être prêt au démarrage du chantier. Cela va jusqu'à l'établissement du devis, au choix des matériaux et à la préparation des plans d'exécution. Ce n'est donc pas une étude dans le sens théorique du terme, il s'agit véritablement d'un travail concret. Lorsque tout est terminé, nous venons devant vous avec un crédit d'investissement qui permet le démarrage du chantier. Lorsqu'un bâtiment se trouve dans un contexte assez difficile - vous connaissez tous la situation de l'Hôpital cantonal - avec des exigences de technicité extrêmement élevées, cela aboutit à des crédits d'étude forcément élevés également.

Quant au pourcentage, Monsieur le député Gautier, nous avons une idée de combien coûtera l'ouvrage, mais précisément parce qu'il s'agit de la préparation concrète du dossier et non pas d'une étude du coût ou d'une étude de faisabilité. Pour répondre à votre question concernant les propos de la page 19 du rapport, nous avions distribué aux membres de la commission un tableau qui récapitulait point par point les différents éléments de ce crédit d'étude. Je ne m'attendais pas, je l'avoue, à votre question. Aussi, je ne sais pas si le rapporteur l'a annexé à son rapport. En toute hypothèse, les députés de la commission ont reçu l'intégralité du détail de ce crédit d'étude. Par conséquent, ces documents sont, de toute façon, également à votre disposition.

J'ajoute que ce processus est évidemment long et qu'il est souhaitable que vous votiez ce crédit aujourd'hui, parce que dans le processus de planification - y compris les concours - il nous est nécessaire de pouvoir aller de l'avant pour ne pas retarder la mise en service finale du bâtiment des lits. En effet, vous connaissez sa situation actuelle ainsi que les difficultés qu'il comporte.

Le président. Je suppose que c'est par erreur que le bouton est... Non ? Monsieur Velasco, avez-vous demandé la parole ? Après le conseiller d'Etat ? Je viens d'expliquer que cela ne se faisait pas, et vous n'avez pas, vous, l'excuse d'être un nouveau député. Je vous la donne, mais c'est ce n'est pas le bon mode de fonctionnement.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Monsieur le président, j'aimerais donner une information.

La raison pour laquelle, Monsieur Gautier, je n'ai pas inclus le détail de cette étude qui nous a été transmise dans le rapport est que je ne voulais pas le surcharger. Mais il est évident que si vous désirez consulter ce tableau, vous pourrez aisément le faire.

Cela dit, ce projet de loi implique que l'on affecte 4,5% du crédit total à l'étude du projet, mais il y a des crédits où ce sont 10% qui sont nécessaires. Selon les normes SIA, c'est 10% ! Dans ce cas-ci, vu la somme des travaux, vu l'envergure et les conditions du chantier, vu la durée de cette étude - qui se chiffre en années - et connaissant la profession, on ne peut pas dire que le taux de 4,5% représente une somme énorme.

Mis aux voix, le projet de loi 9548 est adopté en premier débat par 52 oui contre 2 non et 8 abstentions.

La loi 9548 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9548 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 6 abstentions.

Loi 9548