Séance du
vendredi 2 décembre 2005 à
15h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
PL 9597-A
PL 9597-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2004
Rapport de M. Ernest Greiner (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9597 est adopté en premier débat par 51 oui et 4 abstentions.
La loi 9597 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9597 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 3 abstentions.