Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

M 1511-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commune de Bernex concernant l'usine de méthanisation du Nant-de-Châtillon
P 1423-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant l'usine de méthanisation du Nant-de-Châtillon

Débat

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts prendront acte de ce rapport mais tiennent à dire que, sur le problème des déchets verts, ils ne sont pas parfaitement satisfaits. En effet, la gestion des déchets au niveau cantonal et d'un point de vue général allaient dans un sens qui nous convenait parfaitement - particulièrement en ce qui concerne les déchets de chantier qui sont les plus volumineux; simplement, on voit dans ce rapport que la gestion des déchets verts pose encore de gros problèmes dans ce canton, mais nous avons eu la chance de voir en commission que les choses étaient sur la bonne voie. Nous resterons spécialement attentifs à ce sujet qui nous tient particulièrement à coeur.

Nous constatons que les Genevois trient de mieux en mieux leurs déchets et nous les encourageons à continuer dans cette voie. Nous avons malheureusement dû constater l'abandon du GICAL; nous nous retrouvons avec une problématique du déchet vert qui n'est pas encore parfaitement maîtrisée et nous regarderons de très près ce que fera le département, d'autant plus que c'est un Vert qui est à sa tête.

M. Alain Etienne (S). Le groupe socialiste prendra également acte de ce rapport, mais nous tenons à dire deux ou trois petites choses. Nous voudrions d'abord saluer l'amélioration de la situation pour les habitants de Bernex, puisqu'il y a moins de nuisances olfactives dans cette région. Nous déplorons les ennuis techniques que connaît actuellement l'installation de «méthanisation». Il faut voir que cette installation devra s'arrêter pour cinq mois tous les trois ans, ce qui encombrera l'installation d'un certain nombre de déchets et multipliera aussi les transports et l'exportation des déchets à l'extérieur de notre canton. Si nous nous félicitons du succès rencontré en matière de tri des déchets, il faut cependant chercher à limiter l'exportation de nos déchets.

Quelques remarques encore. Le Conseil d'Etat nous explique la nouvelle façon de gérer les déchets concernant les quatre zones d'apport - M. Bavarel en a parlé tout à l'heure. Nous déplorons également l'abandon du projet GICAL dans la zone d'apport Arve-Lac... (Remarque. Brouhaha.) ... parce qu'une installation devait être réalisée dans cette région. Il y a eu une pétition. Je ne sais pas si c'est la pétition qui a fait abandonner ce projet, mais, pendant de nombreuses années, les communes des environs déposaient leurs déchets verts dans la région - il y avait, d'ailleurs, on en a souvent entendu parler dans ce parlement, un grand tas qui s'entreposait dans la région. Alors, quid de ce tas ? Le problème est-il résolu...

En ce qui concerne la pétition 1422 «On veut tuer Vandoeuvres !» - dont j'ai déposé le rapport de minorité - eh bien, si le rapport de majorité était déposé - on l'attend toujours - on pourrait mettre un terme à ce qui concerne le GICAL ou demander aux pétitionnaires de retirer leur pétition.

Le nouveau plan de gestion des déchets prévoit, concernant les déchets de jardin des communes résidentielles et rurales, que ces derniers soient compostés à ciel ouvert selon la technique dite du «compostage en bord de champ». L'occasion m'est donnée maintenant de vous dire qu'à la commission de l'environnement on a traité récemment le projet de loi 8449 et on a vu qu'il n'était pas conforme au droit fédéral. Par conséquent, il est certain que ses auteurs loi vont le retirer. Et alors, il n'y aura pas de rapport, donc il n'y aura pas d'explications à son sujet. C'est pourquoi j'invite le Conseil d'Etat à donner une information à la population pour expliquer les raisons de ces andains qui vont accompagner nos routes de campagnes.

Concernant la zone d'apport nord-est, pour remplacer le GICAL on a trouvé un nouveau projet qu'on nomme la «Compostière Rive-Gauche SA» qui vient de recevoir son autorisation d'exploitation. Pour ce projet aussi, il y a une pétition et un recours des habitants de la région qui craignent les nuisances olfactives. Il faut encore voir ce qu'il adviendra de ces recours, mais j'espère que cette installation fonctionnera correctement et que les habitants de la région n'auront pas à se plaindre de nuisances olfactives.

Cela dit le groupe socialiste prend acte de ce rapport.

Mme Janine Hagmann (L). Juste parce que j'ai été mise en cause indirectement... (Exclamations. Brouhaha.) ... par deux préopinants. La «guerre du compost» est terminée, je l'ai déjà dit, tout le monde a trouvé un accord qui satisfait chaque partie. Cet accord a été trouvé par M. Cramer et M. Chambaz, d'une façon très intelligente puisque c'était ce que préconisaient les voisins et les habitants de Vandoeuvres qui demandaient depuis longtemps que le compostage se fasse par andains, étant donné que c'est tout à fait possible avec le tonnage des déchets d'air de la région d'Arve-Lac. Cette solution des andains est une solution intelligente - je l'avais préconisée depuis le début, M. Cramer l'a maintenant acceptée - elle permet d'éviter les transports, et tout est bien qui finit bien: la «guerre du compost» est terminée pour l'instant !

Le président. La parole est à M. Desbaillets, si le groupe libéral doit prendre la parole deux fois sur ce sujet.

M. René Desbaillets (L). Il la prend ! Je ne voulais pas prolonger le débat sur ce rapport, mais on s'aperçoit quand même qu'on a des gros problèmes de déchets à l'heure actuelle. Genève et notre Grand Conseil veulent quasiment donner des leçons au monde entier souvent concernant «l'art PET»... Nous avons les yeux rivés sur notre microcosme et n'allons pas voir ce qui se fait ailleurs.

Ces jours-ci se tient à Paris le Salon international du tri et du recyclage des déchets. Il n'y a pas plus d'un quart d'heure, j'ai reçu un coup de téléphone d'une personne qui s'y trouvait et qui m'a dit: «Ils sont en train de prendre une avance énorme en matière de recyclage et il y a même des stands en provenance de Chine qui servent à expliquer les méthodes de recyclage utilisées là-bas.» Et pendant ce temps, ici, nous menons une bataille pour savoir si nous allons instaurer un GICAL, si nous allons mettre les ordures en andains, si nous allons les empiler, etc. Il nous faut prendre conscience que les déchets font partie de la consommation. Il faut surtout essayer - autant que possible - que le traitement des déchets soit effectué par des entreprises privées dont où le but est de gagner de l'argent. Parce qu'avec les déchets il y a moyen de faire des bénéfices et de créer des emplois. Il faut donc que nous réfléchissions à cela ! Et notre mauvaise technique, qui consiste à taxer les déchets, incite les gens à aller les jeter dans les bois, dans les vignes, n'importe où dans la nature ! On y voit maintenant des tas de vieux pneus, parce que le garagiste, pour économiser 8 F par pneu, va les jeter en rase campagne... Et après, il faut les récupérer.

Il faut donc absolument trouver une méthode de taxation qui permette, au moment où l'on achète un produit, que la taxe de recyclage de ce dernier soit comprise dans son prix d'achat. On a réussi à le faire pour les frigos, on doit le faire pour toutes les autres choses ! Et cela peut créer des emplois et il y a suffisamment de gens intelligents et réfléchis à Genève pour trouver des solutions afin que cela soit économiquement viable. Mais il ne faut pas se contenter de regarder ce qu'il est possible de faire à Genève et placer tout le pouvoir d'action en mains des SIG: il faut aller voir ce qu'il se passe à l'extérieur. Parce qu'actuellement la Suisse travaille à la vitesse des Bernois !

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1511 et la pétition 1423.