Séance du
vendredi 2 décembre 2005 à
15h
56e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
M 1143-A
M 1143-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Fabienne Bugnon, Elisabeth Reusse-Decrey, Pierre-François Unger, Laurent Moutinot, Philippe Schaller, Gabrielle Maulini-Dreyfus en faveur d'une coopération entre la Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) et la Croix-Rouge genevoise (CRG) en vue de permettre aux requérants d'asile attribués au canton de Genève, désirant ou devant quitter la Suisse, de récupérer une partie de leurs cotisations AVS au moment de leur départ de Suisse
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1143.