Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

M 884-A

M 884-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Claude Blanc, Thomas Büchi, John Dupraz, Jean-Pierre Gardiol, Geneviève Mottet-Durand, Jean-Claude Genecand concernant les lieux d'accueil pour les sans-abri
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 1993) - Séance 42 du 02.12.1993
Rapport du Conseil d'Etat M 884-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 884.