Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

PL 9618-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'100'000F aux Hôpitaux universitaires de Genève pour financer le renouvellement des équipements de traitement des vêtements patients et collaborateurs de la centrale de traitement du linge des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Pierre Kunz (R)

Mis aux voix, le projet de loi 9618 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).

La loi 9618 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9618 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 3 abstentions.

Loi 9618