Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

P 1468-A

P 1468-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Caisses maladies, l'Etat doit assumer ses responsabilités
Rapport de M. Martin-Paul Broennimann (S)
Rapport P 1468-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1468 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 1 non et 1 abstention.