Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
20h30
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
RD 444-A
RD 444-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les conséquences au niveau cantonal des accords bilatéraux sectoriels conclus entre la Suisse et la Communauté européenne
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Débat
Le président. Monsieur le rapporteur, vous avez quelque chose à ajouter: je vous donne la parole.
M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Au fond, je n'ai qu'une chose à ajouter à ce rapport, qui est en réalité un point d'histoire - l'histoire de nos relations avec l'Union européenne - c'est qu'il faut aujourd'hui prendre acte du rapport du Conseil d'Etat. C'est à cela que je convie cette assemblée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 444-A.