Séance du
jeudi 30 mai 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
8e
session -
39e
séance
RD 444 et objet(s) lié(s)
RD 444
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les
conséquences au niveau cantonal des accords bilatéraux
sectoriels conclus entre la Suisse et la Communauté
européenne
M 1342-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Christian Brunier, Pierre-Alain Cristin, Alain Etienne,
Albert Rodrik, Françoise Schenk-Gottret, Alberto Velasco,
Myriam Lonfat, Alain Charbonnier concernant les mesures
d'accompagnement aux bilatérales dans le domaine des
transports
Renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 2000, p. 2918
Le rapport divers 444 est renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales sans débat.
Le Grand Conseil prend acte du rapport sur la motion 1342.