Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 17h20
55^e législature - 4^e année - 12^e session - 71^e séance

Débat

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), rapporteuse. A celles - je ne dirai pas «ceux» - d'entre nous qui ont pris le temps, malgré la période électorale, de participer au Forum interparlementaire romand qui s'est tenu en Valais la semaine dernière, il a été rappelé que le rôle premier d'un parlement, c'est de contrôler l'action du gouvernement, qui est le pouvoir exécutif. Et c'est au parlement que le gouvernement doit rendre des comptes, en priorité sur sa gestion. Mais le combat est inégal: le gouvernement a des secrétaires généraux et des fonctionnaires à qui confier le travail alors que le député, lui, ne peut compter que sur lui-même. Pendant cette législature, la commission de contrôle de gestion a eu la volonté de faire ce travail de contrôle malgré les moyens limités dont elle dispose, et la commission d'évaluation des politiques publiques a été une alliée de choix.

Dans ce rapport, la commission de contrôle de gestion réitère son appui au travail de la CEPP et ses souhaits pour qu'au Conseil d'Etat la culture de l'évaluation du résultat devienne une préoccupation constante et, surtout, une réalité.

La commission de contrôle de gestion vous propose de prendre acte des deux rapports, tout en vous disant qu'elle considère que le Conseil d'Etat ne donne pas suffisamment suite aux considérations de la CEPP. Pour reprendre les propos de la présidente de cet organisme, l'ère de la culture du résultat n'a pas vraiment commencé... Une culture du résultat fournirait des outils indispensables nécessaires, notamment des indicateurs pour appliquer une politique d'évaluation. Et seul le parlement, en particulier la commission de contrôle de gestion, peut donner plus d'impact et assurer le suivi des recommandations.

On a ajouté au rapport de la commission une petite note concernant la cour des comptes; on peut se réjouir de ce nouvel organe de contrôle, il rendra des rapport dont le Conseil d'Etat devra prendre connaissance et qu'il devra considérer, sans quoi le travail d'évaluation ne sert pas à grand-chose. Le travail de la commission de contrôle de gestion est un travail indispensable, difficile mais passionnant, et je vous invite, au nom de cette dernière, unanime, à prendre acte de ces deux rapports.

Le Grand Conseil prend acte du rapport sur le RD 526-A et le RD 569-A.