Séance du
vendredi 7 octobre 2005 à
17h20
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
71e
séance
PL 9444-A
PL 9444-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la caisse
publique de prêts sur gages (D 2 10)
Rapport de M. Hugues Hiltpold (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9444 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 9444 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9444 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 3 abstentions.