Séance du vendredi 10 juin 2005 à 15h
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

Premier débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que, hier, vous avez accepté la discussion immédiate à propos de ce projet de loi. Comme je vous l'ai dit hier, le numéro de la parcelle figurant dans le projet de loi 9222 est faux. Je vous propose donc de corriger cette erreur en votant le projet de loi 9583.

Mme Michèle Künzler (Ve). Il y a un problème grave, sur ce projet de loi, car quelqu'un s'est trompé et a mis un 4 à la place d'un 7 ! Et la manière de corriger cette erreur me paraît encore plus grave, car cela a occupé tous les services...

Finalement, une partie du Conseil d'Etat ne voulait pas reprendre ce projet de loi - il ne faut pas les ennuyer avec des petites choses. Et l'autre partie se disait qu'il faudrait faire passer ce projet de loi dans tous les services...

A mon avis, il y a un réel problème dans notre canton. Pour une simple correction dans un projet de loi qui est manifestement une erreur de plume - la parcelle visée précédemment n'existe pas - on a besoin d'un tel chambard. Je pense que ce n'est pas normal et qu'il faudrait réfléchir à faire un peu autrement, c'est-à-dire beaucoup plus simplement.

M. Jean Spielmann (AdG). On pourrait simplifier les procédures, par exemple par une procédure écrite. Mais vous n'en voulez pas et vous préférez parler pour ne rien dire. Alors, on continuera.

Mme Janine Hagmann (L). La commission législative traite exactement ce sujet actuellement. Vous avez tout à fait raison, et les membres de la commission législative vont s'efforcer d'apporter une solution plus adéquate que celle mise en place habituellement et qui a dérangé tous les services. Sachez que le problème est, en ce moment, à l'ordre du jour de la commission législative.

M. Alberto Velasco (S). Dans le sens de Mme Hagmann, pour dire que les travaux de la commission législative sont bouclés et que le rapport sera présenté sur ce point. La question soulevée par Mme Künzler a été en bonne partie résolue.

La loi 9583 est adoptée en premier débat.

La loi 9583 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9583 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui (unanimité des votants).