Séance du
vendredi 10 juin 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 9183-A
PL 9183-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3029, fe 43, de la commune de
Vandoeuvres, pour 1'600'000F
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. La perte de 10 810 000 F concerne la totalité du dossier et non pas seulement ces deux projets de lois. Certains députés se sont étonnés de la somme. Pour le reste, ces deux projets ont été acceptés par la commission à sa majorité sauf une abstention.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 27 oui contre 1 non et 2 abstentions.
La loi 9183 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9183 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui contre 1 non et 4 abstentions.