Séance du
vendredi 10 juin 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 9184-A
PL 9184-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3027, fe 43, de la commune de
Vandoeuvres, pour 1'550'000F
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 28 oui contre 2 non et 2 abstentions.
La loi 9184 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9184 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui contre 1 non et 3 abstentions.