Séance du
vendredi 18 février 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 9222-A
PL 9222-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 11785, plan 23, de la commune de
Meyrin, pour 800'000F
Rapport de M. Alexandre Anor (S)
La loi 9222 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.