Séance du
vendredi 18 février 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 9223-A
PL 9223-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 4640 et 4641, fo 19, de la
commune de Thônex, pour 6'200'000F
Rapport de M. Yvan Galeotto (UDC)
La loi 9223 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.
La présidente. Je vous remercie, Madame Künzler, d'avoir rejoint la table des rapporteurs. Nous passons maintenant au projet de loi suivant, soit le projet de loi 9224-A.