Séance du
vendredi 18 février 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 9224-A
PL 9224-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10742, fo 7, de la commune de
Troinex, pour 1'000'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9224 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.