Séance du
jeudi 9 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Luc Barthassat, Thomas Büchi, Edouard Cuendet, Gilles Desplanches, Antonio Hodgers, Véronique Pürro, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 19 et 20 mai 2005 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. Nous sommes au point 4a. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ratifiant les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève (article 38 des statuts) (PA 404.00) ( PL-9572)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mme et MM. Marie-Françoise De Tassigny, Michel Halpérin, Jacques Baudit, Alain Charbonnier, Hugues Hiltpold, Mark Muller, Patrick Schmied modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) ( PL-9560)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Michel Ducret, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Ernest Greiner, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) ( PL-9561)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5'956'000F pour le projet "Refonte du système d'information du service des automobiles et de la navigation" ( PL-9573)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant l'adhésion à la convention intercantonale relative à la coordination et la concentration de la médecine hautement spécialisée (K 2 15.0) ( PL-9556)
à la commission de la santé;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) ( PL-9559)
à la commission des affaires sociales;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université du 26 mai 1973 (C 1 30) ( PL-9558)
à la commission de l'enseignement supérieur;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 10'364'000F en vue de la construction du nouveau bâtiment des lits (BDL 2) de l'hôpital cantonal ( PL-9548)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par l'Association genevoise du Coin de Terre ( PL-9557)
à la commission d'aménagement du canton.
Je vois qu'il y a plusieurs demandes de parole. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Tel n'est pas le cas... Monsieur Weiss, désirez-vous intervenir à ce propos ?
M. Pierre Weiss (L). Non, Madame la présidente, sur la modification de l'ordre du jour.
La présidente. Je pense que les autres personnes inscrites veulent également s'exprimer sur le point 4b. Les projets de lois précités sont donc renvoyés sans débat dans les commissions précitées. Nous passons ainsi au point 4b: Monsieur Pierre Weiss, vous avez la parole.
M. Pierre Weiss (L). Merci, Madame la présidente. Au nom du groupe libéral, je demande l'urgence... Madame la présidente, je ne vous ai pas encore entendue parler des urgences demandées par le Conseil d'Etat. Aurais-je mal entendu ?
La présidente. Monsieur le député, je vais les faire voter en tout premier.
M. Pierre Weiss. J'interviendrai donc après, Madame la présidente.
La présidente. Monsieur le député, je voulais juste m'assurer que votre intervention ne concernait pas le point précédent.
Je mets aux voix la demande d'urgence présentée par le Conseil d'Etat pour le point 120, projet de loi 9477-A concernant les voies publiques d'accès aux Communaux d'Ambilly. Cet objet est lié au point 89: motion 1626 sur les Communaux d'Ambilly et un réseau de transports publics et privés performant.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9477-A et de la proposition de motion 1626 est adopté par 60 oui (unanimité des votants).
La présidente. Monsieur Weiss, vous pouvez maintenant présenter votre demande. (Un instant s'écoule.)Veuillez appuyer sur le bouton!
M. Pierre Weiss (L). C'est déjà fait... Voilà ! Je demande le traitement en urgence du point 100.
La présidente. Je la mets aux voix. Il s'agit des projets de lois 9163-A, 9267-A, 9319-A et 9392-A.
Mis aux voix, le traitement en urgence des projets de lois 9163-A, 9267-A, 9319-A et 9392-A est adopté par 39 oui contre 26 non.
La présidente. Monsieur Schmied, y a-t-il un problème technique ? Votre vote n'a-t-il pas été enregistré ?
M. Patrick Schmied. Oui, Madame la présidente !
La présidente. Nous allons vérifier. De toute façon, cette urgence a été acceptée.
M. Guy Mettan (PDC). Je demande l'urgence pour le point 99 concernant la Cour des comptes.
La présidente. Monsieur le député, vous n'avez pas pris connaissance de notre ordre du jour. Il s'agit d'un point fixe qui sera traité demain à 17h.
M. Patrick Schmied (PDC). Je demande l'urgence pour le point 122 et je précise qu'il faudra le traiter avec les deux autres objets concernant les Communaux d'Ambilly.
La présidente. Je mets aux voix le traitement en urgence de la proposition de motion 1635, point 122. Cas échéant, elle sera, suite à la demande de M. Schmied, examinée en même temps que les points 120 et 89.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1635 est adopté par 45 oui contre 26 non.
La présidente. Je le répète: cette motion sera ainsi traitée avec les points 120 et 89.
M. Gilbert Catelain (UDC). Madame la présidente, comme vous le savez, d'importants travaux d'infrastructure routière sont prévus dès le mois d'août jusqu'à la fin 2007 sur les principaux axes du Grand-Saconnex et de Meyrin. Ils perturberont la vie des communes frontalières du Grand-Saconnex, de Collex-Bossy et de Vernier. C'est pourquoi je vous demande de soutenir la proposition de résolution 496, point 50 de notre ordre du jour: Halte aux bouchons de la route de Meyrin.
La présidente. Je mets donc aux voix la proposition de M. Catelain de traiter en urgence le point 50, proposition de résolution 496.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 496 est adopté par 35 oui contre 34 non et 1 abstention.
M. René Koechlin (L). Je demande que l'on traite en urgence le point 121, projet de loi 9516-A sur le quartier de la Roseraie, pour lequel je suis rapporteur.
Il y a un certain nombre d'informations que je voulais communiquer de vive voix à ce Grand Conseil et, comme j'ai l'intention de donner mon congé de ce parlement à la prochaine session, j'aurais voulu pouvoir traiter ce projet aujourd'hui ou demain.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9516-A est adopté par 46 oui contre 22 non et 4 abstentions.
La présidente. Je vous rappelle que les urgences seront traitées ce soir à 20h30.
Je vous informe que le Bureau a décidé de traiter en point fixe, demain à 17h, le point 99 concernant la cour des comptes. Il s'agit du PL 8447-A - projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution de la République et canton de Genève instituant une Cour des comptes - et du PL 8448-A instituant une Cour des comptes.
Par ailleurs, je vais mettre aux voix la demande de discussion immédiate sur le projet de loi 9583 - modifiant la loi 9222 du 18 février 2005 - autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 11785, plan 23, de la commune de Meyrin. Le numéro de la parcelle figurant dans le projet de loi 9222 étant faux, je vous propose corriger cette erreur et, donc, de voter la discussion immédiate sur le projet de loi 9583.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 9583 est adoptée par 68 oui contre 1 non et 1 abstention.
La présidente. Ainsi, ce point sera traité demain à 15h.
D'autre part, vous trouverez, sur la table de la salle des Pas-Perdus, les comptes d'entités de droit public pour l'exercice 2004.
M. Guy Mettan (PDC). Madame la présidente, j'aimerais connaître l'ordre et l'heure des urgences. J'ai peut-être mal entendu... A quelle heure seront-elles traitées et dans quel ordre ?
La présidente. Vous n'avez pas écouté...
M. Guy Mettan. Non, justement !
La présidente. ... puisque j'ai dit qu'elles seront traitées ce soir à 20h30.
Une voix. Oui, mais dans quel ordre ?
La présidente. Les urgences sont toujours traitées dans l'ordre des requêtes. D'abord, celle du Conseil d'Etat, puis les points 100, 50 et le point 121.