Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance

PL 9573
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5'956'000F pour le projet "Refonte du système d'information du service des automobiles et de la navigation"

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.