Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance

PL 9561
Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Michel Ducret, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Ernest Greiner, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.