Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance

PL 9556
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant l'adhésion à la convention intercantonale relative à la coordination et la concentration de la médecine hautement spécialisée (K 2 15.0)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de la santé.