Séance du
jeudi 9 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 9573
PL 9573
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 5'956'000F pour le projet "Refonte du
système d'information du service des automobiles et de la
navigation"
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.