Séance du
jeudi 21 avril 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
7e
session -
34e
séance
PL 9519
PL 9519
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat
divers crédits supplémentaires et complémentaires
pour l'exercice 2004
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.