Séance du jeudi 21 avril 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 7^e session - 34^e séance

PL 9518

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le compte administratif de l'Etat et de la gestion du Conseil d'Etat pour l'exercice 2004

Projet de loi 9518

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.