Séance du
jeudi 21 avril 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
7e
session -
34e
séance
PL 9520
PL 9520
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de
diverses lois d'investissements (Crédits
informatiques)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.