Séance du
vendredi 21 janvier 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
4e
session -
21e
séance
PL 9336-A
PL 9336-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur le centre d'intégration professionnelle (K 1 35)
Rapport de M. Robert Iselin (UDC)
Mise aux voix, la loi 9336 est adoptée par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 9336 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9336 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).