Séance du vendredi 21 janvier 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 4e session - 21e séance

PL 9308-A et objet(s) lié(s)

PL 9308-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8424 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction de la deuxième étape de l'Hôpital des enfants "bâtiment haut"
Rapport de Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG)
PL 9309-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'étude extraordinaire voté par la commission des travaux en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour la cave et le bouteiller du vignoble de la République et canton de Genève
PL 9310-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois n° 7186 ouvrant un crédit pour la mise à disposition et l'aménagement d'un terrain, la construction et l'équipement de la deuxième étape du bâtiment Uni Mail, à Plainpalais, n° 7488 ouvrant un crédit complémentaire pour la construction et l'aménagement de diverses salles au 2ème sous-sol du bâtiment Uni Mail (salles de répétition pour l'Orchestre de la Suisse romande et salle pour les jeunes "Jackfil"), et n° 7865 ouvrant un crédit complémentaire à la loi 7186 pour l'aménagement complémentaire de surfaces commerciales et de la cafétéria de la deuxième étape du bâtiment Uni Mail
PL 9311-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 6045 ouvrant un crédit pour la transformation et la réhabilitation du bâtiment de l'ancien hôpital général de Saint-Antoine et n° 7616 ouvrant un crédit complémentaire pour la transformation et l'équipement de l'ancienne prison de Saint-Antoine à l'usage de la juridiction de l'instruction
PL 9312-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7811 ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de démantèlement des citernes à mazout Stocoma à la Touvière, à Avully et le réaménagement du terrain pour l'agriculture
PL 9313-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8442 ouvrant un crédit d'investissement pour l'aménagement des jardins familiaux à Plan-les-Ouates
PL 9314-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8065 ouvrant un crédit extraordinaire pour l'acquisition des immeubles propriété de l'ORT à Anières
PL 9315-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois n° 8071-1 et n° 8071-2 ouvrant des crédits d'investissements pour les travaux de rénovation et d'aménagement du bâtiment sis 78-82 rte des Acacias
PL 9316-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7739 accordant une subvention cantonale d'investissement à l'association Foyer-Handicap pour la construction du centre de Cressy

Premier débat

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), rapporteuse. Je m'exprimerai très brièvement et je pense que le Grand Conseil ne m'en voudra pas: en effet, je n'aurai que des mots doux... Figurez-vous que ce train de projets de lois de bouclement se solde avec des économies ! Alors je ne résiste pas au plaisir de relever les termes: «économies», «non-dépensés», «crédits sans dépassement», car ils sont assez rares dans ce parlement. Je n'ai rien à ajouter quant au reste.

La présidente. Je vous remercie de ce message extrêmement positif ! Nous passons aux votes de ces différents projets de loi.

Mise aux voix, la loi 9308 est adoptée en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).

La loi 9308 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9308 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9309 est adoptée en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).

La loi 9309 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9309 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9310 est adoptée en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).

La loi 9310 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi9310 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la  loi 9311 est adoptée en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).

La loi 9311 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9311 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9312 est adoptée en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).

La loi 9312 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9312 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9313 est adoptée en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).

La loi 9313 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9313 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9314 est adoptée en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).

La loi 9314 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9314 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9315 est adoptée en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).

La loi 9315 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9315 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et une abstention.

Mise aux voix, la loi 9316 est adoptée en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).

La loi 9316 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9316 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 1 abstention.

Les lois sont ainsi conçues:

Loi 9308 Loi 9309 Loi 9310 Loi 9311 Loi 9312 Loi 9313 Loi 9314 Loi 9315 Loi 9316