Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9336
PL 9336
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le
centre d'intégration professionnelle (K 1 35)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.